Memoires De La Regence De S. A. R. Mgr. Le Duc D'Orléans, Durant La Minorité De Louis XV., Roi De France

LES Billets de l'Extraordinaire 1716. " des Guerres & de l'Artillerie, ceux de Tontine, de Loterie, & autres faits pour parvenir à l'extinction des Billets defdits Tréforiers, & les Certificats donnez aux Ingenieurs & Entrepreneurs des Fortifications, par devant les Sieurs Pelletier de la Houffaye, Confeiller d'Etat, de Saint Contest, le ,, Blanc, d'Herbigny & Gilbert de ,, Voifins, Maîtres des Requêtes.

دو

LES Billets de la Marine, par devant les Sieurs Amelot, Confeiller d'Etat, Ferrand & Amelot de Chaillou, Maîtres des Requê,,tes, Dodun, Préfident des Enquêtes du Parlement, de Champigny, Chef d'Escadre, de Vauvré, Intendant de la Marine, & Carti,, gny, Commiffaire Ordonnateur. LES Ordonnances & Affigna,, tions, par devant les Sieurs De Fort, Confeiller d'Etat, Roujault, Landivifiau, de Gaumont & de ,, Baudry, Maîtres des Requêtes. Pour être tous lefdits Effets visez ,, par l'un defdits Sieurs Commiffai,, res, après que les Propriétaires au,, ront mis au dos defdits Billets leur

Cer

1716.99

Certificat qu'ils leur appartiennent. A l'effet dequoi lefdits Sieurs Commiffaires s'affembleront au Louvre ,, tous les jours de la femaine, de,, puis huit heures du matin jusqu'à trois heures après midi. Et ledit mois paffé, tous les Effets qui ,, n'auront point été vifez, demeu,, reront nuls, éteints & fuprimez en ,, vertu des prefentes, fans qu'on en 5 puiffe prétendre, ni repéter dans la fuite aucune valeur.

II. A l'égard des Billets des Tréforiers de l'Extraordinaire des Guerres, de la Marine & de l'Ar"9 tillerie, & autres Billets provenans de ceux defdits Tréforiers, ,, qui font entre les mains des Officiers en pied, ou reformez de nos Troupes, nous avons déja donné les ordres neceffaires dans · nos Provinces, tant de la Frontiére ,, que du dedans du Royaume, pour les faire vifer par les Intendans & Commiffaires départis, & par les Intendans de Marine ou Commiffaires Ordonnateurs dans nos ,, Ports, après avoir été parcillement certifiez par lefdits Officiers, pour , étre enfuite envoiez aux Majors

وو

de leurs Regimens, auxquels les 1716. Officiers qui font actuellement à "Paris, feront auffi tenus d'envoier leurs Billets par eux certifiez, pour ,, mettre lesdits Majors en état d'exécuter ce qui leur a été ordonné fur ce fujet.

III. Auffi-tôt après que le tems ci-deffus prefcrit, pour faire viser "tous lesdits effets, fera expiré, nous » pourvoirons par une nouvelle Déclaration à la liquidation & reduction qui en fera faite, fans aucun ,, retardement, par les mêmes Commiffaires ci-dessus nommez.

IV. Au lieu des anciens Billets ,, ou autres Papiers, dont la liquidation aura été faite, il fera fait de "" nouveaux Billets, qui feront tim,, brez, & appellez Billets de l'Etat,. " pour le montant des fommes aux,, quelles lefdits effets auront été liquidez.

V. ON fera chaque liquidation ,, au fûr, & à mesure que les Por,,teurs fe préfenteront.

VI. Les liquidations feront portées fur le Regître par le Secretaire du Bureau où elles auront été faites.

1716.

VII. IL fera fait mention fur les anciens Billets qu'on retirera, de la fomme à laquelle ils auront été liquidez, & ce par l'un des Commiffaires qui auront fait ladite ,, liquidation.

VIII. LES Billets de l'Etat fe ront fignez par le Sieur Boucot Receveur de la Ville, Préposé " principal, que nous commettons à ,, cet effet, & par lui enregîtrez dans ,, un Regître général, qui fera para,,phé par trois defdits Sieurs Com,, miffaires, dans lequel Regître ledit ,, Préposé principal marquera jour ,, par jour, & par des numeros diftincts & féparez, la quantité de Billets qu'il delivrera.

IX. Les Billets de l'Etat feront pareillement fignez par le Preyôt des Marchands, & par le Sieur. ,, Charles Harlan qui nous a été préfenté à cet effet par les fix Corps des Marchands de notre bonne Ville de Paris, qui en tiendront chacun à leur égard des Regîtres pour fervir de Controlle au Regître du ,, Prépofé principal.