1716. " cretaires des differens Bureaux fur leurs reconnoiffances pour être ,, par eux delivrez au fûr, & à me"9 fure des liquidations & réductions ,, qui feront faites dans chaque Bu " reau. XII. Tous les Billets liquidez. feront remis de huitaine en huitai"ne par le Préposé principal à cha,, cun des Tréforiers & Paieurs qui auroient dû les acquiter: Et il fera fait des états pour la totalité des fommes contenues auxdits Effets. ,, au bas defquels lefdits Tréforiers & Paieurs donneront leurs reconnoiffances au Préposé principal pour lui fervir de decharge. دو " XIII. Les Affignations tirées fur nos Recettes générales, ou fur des ,,Traitez, feront remifes au Tréfor Roial comme acquitées au moien des Billets de l'Etat. Et le Garde du Tréfor Roial en donnera fa Reconnoiffance au Prépofé principal, & fera tenu d'en faire Recette. dans fon Compte à notre profit. " XIV. Voulons & ordonnons ,, qu'en attendant l'entier Rembourfement des Billets de l'Etat, il foit ,, paié quatre pour cent d'intérêts des " " des fommes contenues auxdits Bil 1716. XV. Lefdits intérêts feront paiez de fix mois en fix mois en l'Hôtel de notre bonne Ville de Paris, à commencer du premier Juillet 1716. ,, par les Paieurs qui feront par nous commis à cet effet, en préfence des Controlleurs qui feront pareillement commis par nos Lettres adreffées à notre Chambre des Comptes de Paris. XVI. Il fera remis à chacun des Paieurs un Regître paraphé par le Prévôt des Marchands, & par l'un des Echevins, qui contiendra les Numeros & les Sommes des "" Billets dont ils devront paier les " intérêts: Et ils fuivront l'ordre des Numeros pour le paiement defdits intérêts. XVII. Pour la décharge du Paieur, il fera fait mention par fon Controlleur au dos de chaque Billet du paiement des intérêts. La même mention fera faite par le Controlleur fur le Regître du Paieur, pour être représenté lors de la reddition de fon compte, 99 Tome 1. D " fur 리 1716.,, fur laquelle représentation les parties feront alloüées, fans qu'il foit ,, tenu de rapporter aucune autre fa décharge. Piéce 59 33 pour XVIII. Pour acquiter exactement les intérêts defdits Billets de P'Etat, Nous avons dès à prefent destiné & affecté les fonds prove,, nans du Dixiéme & de la Capitation de la Cour & de Paris, l'excédant du produit de nos Fer,, mes du Controlle des Actes, des trois fols par Exploit, du Controlle des Préfentations, des Amor,, tiffemens, des Greffes réunis, des ,, Cartes, & des Suifs, & le Benefi,, ce de la réduction au Denier vingt,, cinq de toutes les Rentes comprifes dans notre Edit du présent ,, mois, fans que leídits fonds & rea venus puiffent être divertis, ni ,, emploiez à aucun autre ufage qu'à paier lesdits intérêts, & à éteindre les capitaux, pour quelque cause ,, que ce puiffe être. A l'effet de » quoi les Receveurs, Fermiers & "Préposez au recouvrement defdits fonds feront tenus de remettre de trois mois en trois mois, le produit defdites Fermes & Recettes, & le benefice defdites réductions, 1716. entre les mains defdits Paieurs, fuivant les Etats qui feront arrêtez. de notre Confeil de Finance. XIX. Comme notre intention eft de retirer tous les Billets de l'Etat, Nous ordonnons qu'au fûr & à mesure qu'ils rentreront à la décharge de l'Etat, ils feront brûlez en l'Hôtel de notre bonne Ville de Paris, en présence d'un Commiffaire de notre Confeil de Finan,, ces, du Prevôt des Marchands, des Echevins & du Syndic des fix ,, Corps des Marchands, & qu'à " l'inftant il en fera fait mention tant fur le Regître général du Préposé à la fignature, que fur ceux du Prevôt des Marchands, du Sieur Charles Harlan & des Paieurs, afin ,, qu'il n'en foit plus paié d'intérêts. " ,, Donné à Vincennes, le 7. Décémbre 1715. & Regîtré en Parle,, ment, le 12. IL fut décidé vers le même tems que Monfieur le Duc de Bourbon affifteroit au Confeil de Guerre, & que le Marquis de la Vrilliere, Secre D 2 taire 1716. taire d'Etat, entreroit dans celui de Régence, où il auroit voix délibe rative. Etabliffe- ON publia auffi une Ordonnance ment d'un pour l'Etabliffement d'un Confeil de Commer-Commerce. Il fut compofé du Ma CC. de réchal de Villeroi, Chef de celui des • Finances, du Duc de Noailles, Préfident dudit Confeil, du Maréchal d'Etrées, Préfident de celui de Marine, de Meffieurs Dagueffeau, Amelot & Nointel, Confeillers d'Etat Ordinaires, de Monfieur Rouillé du Coudrai, auffi Confeiller d'Etat, & Lieutenant Général de Police, de Monfieur Ferrand, Maître des Requêtes & Confeiller pour la Marine, & de Monfieur Roujault, auffi Maître des Requêtes, & Confeiller pour les Affaires du dedans du Roiaume, Les Députez du Commerce eurent féance dans ce Confeil, favoir un de Languedoc deux de Paris, un de Lion, un de Rouen, & autant de Bourdeaux, de Marseille, de la Rochelle, de Nantes, de Saint Malo, de Lille, de Bayonne & de Dunkerque. TANDIS que ces chofes fe paffoient, on vit deux Charges honorai res |