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le Serieux de soixante-lix, le Saint 1716. Louis de soixance-quatre, l'Eole de foixante, le Bel air d'autant, & le Fortuné de cinquante-huit. On y joignit deux Galiotes à Bombes nommées l'Eclair & le Violent. Cet ar. mement étoit destiné contre les Cor. faires de Salé, qui incommodoient fans ceste la navigation des François, & qui ne vouloient point faire la Paix avec la France.

Cette dépense n'empêcha pas que S. A. R., n'accordât à chacun des Officiers Réformez une pension de deux mille livres, qui leur furent affignées dans le Roiaume.

Il parut ensuite trois Arrêts du Divers Ate Conseil d'Etat. . Par le premier il Conseil étoit ordonné aux Officiers des Trou-d'Etat.. pes de prendre des Billets des Threso fiers foit généraux, soit particuliers, pour les faire viler. Le second prolongeoit de dix jours le terme qu'on avoit accordé pour le visa des. Billets fur la Caisse des Empruots, de ceux de l'Extraordinaire des Guerres, de ceux de Monleur de Gendre, & des autres qui étoient à la charge de l'Etat. Le troisiéme enfin ordonnoit aux Particuliers qui avoient des

ErcAion d'une Chambre

obligations, dont le remboursement 1716. étoit réglé, de les changer, avant le

premier d'Avril, en rentes à quarre
pour cent, à peine de perdre les in-
térêts qui étoient dûs depuis les qua-
tre dernieres années.

CEPENDANT il se tenoit divers

Conseils fur les moiens que le Duc de justice. Régent avoit fournis pour remédier

aux abus commis dans les Finances.
Ces Déliberationę produisirent une
Chambre de Justice, pour faire ren-
dre compte à ceux qui avoient eu le
maniement des affaires, & pour faire
rentrer dans le Thrésor Roial les
sommes immenses que les Financiers
s'étoient appropriées. L'Edit du Roi
sur ce sujet fut enregîtré le douze de
Mars par le Parlement. C'est une
piéce trop curieuse & trop considé
rable pour que le Public ne me sache
pas bon gré de l'avoir insérée en cec-
te place.

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Edit sur * Sujer.

Louis, &c. A tous préfens & à venir, Salut. Les Rois nos Pré

décesseurs ont établi en différens » tems des Chambres de Justice , » pour réprimer les Abus, & réparer les Défordres commis dans les

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Finances, & cet usage a paru si

1710. ,, utile & fi nécessaire, que par l'E

dit du mois de Juin 1625. il fut
», expressément ordonné qu'il en fe-

roit établi de dix ans en dix ans,
afin que les malversations des Offi-
ciers comptables, & des Gens d'Af-
faires, dans la Perception, le Ma-
niement , & la Distribution des

Deniers publics, ne demeurassent ja-
» mais impunies.

Le feu Roi de glorieuse mé-
,, moire, notre très honoré Seigneur

& Bis-Ayeul, eut recours au mê.
me reméde dans les commencemens
de fon Régne. Il érigca par son

Edit du mois de Novembre 1661.
» une Chambre de Justice, pour la

recherche & la punition de ceux qui

avoient été les Auteurs & les Com„ plices des Abus & des Délits com

mis dans les Finances de l'Etat, & „ pour ordonner la reftitution des

Deniers qu'ils avoient indúëment » perçus, exigez ou détournez. L'é.

puisement où nous avons trouvé » notre Roiaume, & la Déprédation

qui a été faite des Deniers publics » pendant les deux dernieres Guerres, Nous obligent de nous servir

des

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1716. sj des mêmes moiens, & d'accorder

à nos Peuples la Justice qu'ils nous sy demandent contre les Traitans &

Gens d'Affaires, leurs Commis & » Préposez, qui par leurs exactions

les ont forcez de paier beaucoup au delà des sommes, que la nécef

fité des tems avoit contraint de leur by demander ; contre les Officiers a comptables, les Munitionnaires & 5 autres, qui par le crime de Pécue

lat, ont détourné la plus grande s partie des Deniers qui devoient

être portez au Tresor Roial, ou in qui en ayoient été tirez pour être

emploiez suivant leur deitination; » & contre une autre espece de Gens og auparavant inconnus, qui ont exer, cé des Ufures énormes, en faisant , un Commerce continuel des Alli, » gnations, Billets & Rescriptions » des Treforiers, Receveurs & Fer97

miers Généraux. Les Fortunes , immenfes & précipitées de ceux y qui se font envichis par ces voics » criminelles, l'excès de leur luxe &

de leur fatte , qui semble insulter à la misére de la plûpart de nos au

tres Sujets, font déja par avance w une preuve manifeste de leurs mal

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w versations , & il n'est pas surpre- 1716. » nant qu'ils dislipent avec profu

fion ce qu'ils ont acquis avec in

justice. Les Richesses qu'ils pofw sédent, fçnt les dépouilles de nos » Provinces, la substance de nos Peu: » ples , & le patrimoine de l'Etat.

Bien loin qu'ils en soient devenus

légitimes. Propriétaires, ces manié, res de s'enrichir font autant de » Crimes publics, que les Loix &

les Ordonnances ont tâché de ré> primer dans tous les tems. La

peine de confiscation de Corps & » de Biens a été prononcée contre

les Ufuriers par celles de 1311, de
$ 2349, de 1545. & de 1979. Şous

les Régnes de Philippe le Bek; de
Louis X. & de Charles VII. la

Concuffion & lc Péculat ont été
» punis du dernier supplice. Ces mê-
n mes crimes emportent la confisca-
ai tion de Corps & de Biens par la
» dispoGtion de l'Ordonnance de
» François I. de 1545. Et la Dé-
» claration du. 3. Juin 1701, ordon-
» ne que les Receveurs, les Treso-
,, riers, & autres Préposez, pour le

maniement de nos Deniers de leurs
Caisses, seront punis de mort, fans

1

» que

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