Memoires de la régence de S.A.R. Mgr. le duc d'Orléans: durant la minorité de Louis XV., roi de France, Zväzok 1chez Zacharie Chatelain, 1729 |
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... Chambre de Justice vangea ceux que ces Malheureux avoient oppri mez , reftitua au Roi les fruits im- menfes de leurs crimes , & acquitta en partie les dettes prodigieufes que le feu Roi avoit laiffées . IL eft vrai que les difputes exci ...
... Chambre de Justice vangea ceux que ces Malheureux avoient oppri mez , reftitua au Roi les fruits im- menfes de leurs crimes , & acquitta en partie les dettes prodigieufes que le feu Roi avoit laiffées . IL eft vrai que les difputes exci ...
Strana
... Chambre de Justice . Etablif fement de la Banque . Arrêt qui l'établit . Sentences pronon- cées par la Chambre Ardente . Ses entreprises nouvelles . Ta- xes qu'elle met fur les Gens d'affaire . Oppofitions de divers Parlemens à cette ...
... Chambre de Justice . Etablif fement de la Banque . Arrêt qui l'établit . Sentences pronon- cées par la Chambre Ardente . Ses entreprises nouvelles . Ta- xes qu'elle met fur les Gens d'affaire . Oppofitions de divers Parlemens à cette ...
Strana
... Chambre de Jufti- ce . Le Roi mis entre les mains des Hommes . Ratification de la Triple Alliance . Affaires de la Conftitution . Revocation de la Chambre de Justice . Dif- cours du Chancelier à cette Cham- bre . 1 bre . Divers ...
... Chambre de Jufti- ce . Le Roi mis entre les mains des Hommes . Ratification de la Triple Alliance . Affaires de la Conftitution . Revocation de la Chambre de Justice . Dif- cours du Chancelier à cette Cham- bre . 1 bre . Divers ...
Strana 93
... Chambre de Justice , compofée des Officiers de nos Cours , qui feront ,, par nous nommez pour fervir en ladite Chambre , qui tiendra fes Séances au Couvent des grands Au- ,, guftins de notre bonne Ville de Pa- ,, ris , & être par eux ...
... Chambre de Justice , compofée des Officiers de nos Cours , qui feront ,, par nous nommez pour fervir en ladite Chambre , qui tiendra fes Séances au Couvent des grands Au- ,, guftins de notre bonne Ville de Pa- ,, ris , & être par eux ...
Strana 96
... Chambre de Justice , pour y être „ , jugez & décidez , & lefdits Comp- tes revûs , examinez & jugez fou- verainement & en dernier reffort , comme dit eft : le tout nonobstant les Edits des mois de Juin 1700 . " 9 99 " " Octobre 1701 ...
... Chambre de Justice , pour y être „ , jugez & décidez , & lefdits Comp- tes revûs , examinez & jugez fou- verainement & en dernier reffort , comme dit eft : le tout nonobstant les Edits des mois de Juin 1700 . " 9 99 " " Octobre 1701 ...
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accor affaires Affemblées affez Affignations affurer aiant ainfi Alteffe Roiale auffi auroit avoient avoit Banque C'eft Caiffe Cardinal Cardinal de Noailles caufe Chambre Chambre Ardente chofe Comte de Stairs Comte de Toulouſe Confeil conferver confiderables Conftitution Couronne Déclaration deffus deniers dépenfes devoit Duc d'Orleans Duc de Beaufort Duc du Maine Duc Régent Edit efpeces enfans enfuite Etats étoient étoit Evêques fans fecond fent fept fera feroient feront fervice fervir feul fieur fignez Finan Finances foient foit fommes foulagement fous fuccéder fuivant fujet Generaux Jefuites jufqu'à Juftice l'Edit l'Eglife laiffa lefdits Lettres Loix Maifon Majefté maniere Meffieurs ment millions moiens mois Monfieur le Duc n'avoit n'eft néceffaire néceffité neraux Nobleffe Officiers Ordonnances paffé paiement Pairs perfonnes plaifir plufieurs pouvoit préfent Princes du Sang Princes Legitimez puiffe Receveurs refte Rentes Requête Roiaume Rois s'étoit Sieur teffe tems tion toûjours Treforiers vûë دو رو وو