Memoires De La Regence De S. A. R. Mgr. Le Duc D'Orléans, Durant La Minorité De Louis XV., Roi De France: 1chez Jean van Duren, 1729 - 415 strán (strany) |
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Strana 65
... . A ces ,, Causes , & c . " " " " " " 99 ARTICLE PREMIER . Que les Promeffes de la Caiffe des Emprunts , les Billets du nom- " mé Le Gendre non endoffez par les 1716 . " 99 وو 59 " " " les de S. A. R. le Duc d'Orléans . 65.
... . A ces ,, Causes , & c . " " " " " " 99 ARTICLE PREMIER . Que les Promeffes de la Caiffe des Emprunts , les Billets du nom- " mé Le Gendre non endoffez par les 1716 . " 99 وو 59 " " " les de S. A. R. le Duc d'Orléans . 65.
Strana 74
... cause ,, que ce puiffe être . A l'effet de » quoi les Receveurs , Fermiers & " Préposez au recouvrement defdits fonds feront tenus de remettre de trois mois en trois mois , le pro- duit defdites Fermes & Recettes , " 99 " ; & 99 ...
... cause ,, que ce puiffe être . A l'effet de » quoi les Receveurs , Fermiers & " Préposez au recouvrement defdits fonds feront tenus de remettre de trois mois en trois mois , le pro- duit defdites Fermes & Recettes , " 99 " ; & 99 ...
Strana 93
... CAUSES , Nous avons ,, par le préfent Edit , érigé & éta- bli , érigeons & établiffons une Chambre de Justice , compofée des Officiers de nos Cours , qui feront ,, par nous nommez pour fervir en ladite Chambre , qui tiendra fes Séances ...
... CAUSES , Nous avons ,, par le préfent Edit , érigé & éta- bli , érigeons & établiffons une Chambre de Justice , compofée des Officiers de nos Cours , qui feront ,, par nous nommez pour fervir en ladite Chambre , qui tiendra fes Séances ...
Strana 136
... CAUSES . 29 I. QUE ledit Sieur Law & fa , Compagnie aient feuls le Droit & le Privilége d'établir pour leur ,, compte particulier une Banque gé- nérale dans notre Roiaume , & de la tenir & exercer pendant le tems 30 de 21 " " دو " " de ...
... CAUSES . 29 I. QUE ledit Sieur Law & fa , Compagnie aient feuls le Droit & le Privilége d'établir pour leur ,, compte particulier une Banque gé- nérale dans notre Roiaume , & de la tenir & exercer pendant le tems 30 de 21 " " دو " " de ...
Strana 208
... cause que le credit de cette Caiffe eft tombé , qu'on n'a pû rele- ver dans l'espace de quatre mois , qui fe font écoulez jusqu'à la mort du Roi . LE's depenfes extraor- dinaires faites aux mois de Mars & d'Avril 1715 . pour les ...
... cause que le credit de cette Caiffe eft tombé , qu'on n'a pû rele- ver dans l'espace de quatre mois , qui fe font écoulez jusqu'à la mort du Roi . LE's depenfes extraor- dinaires faites aux mois de Mars & d'Avril 1715 . pour les ...
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Časté výrazy a frázy
accor affaires Affemblées affez Affignations affurer aiant ainfi Alteffe Roiale auffi auroit avoient avoit Banque C'eft Caiffe Cardinal Cardinal de Noailles caufe Chambre Chambre Ardente chofe Comte de Stairs Comte de Toulouſe Confeil conferver confiderables Conftitution Couronne Déclaration deffus deniers dépenfes devoit Duc d'Orleans Duc de Beaufort Duc du Maine Duc Régent Edit efpeces enfans enfuite Etats étoient étoit Evêques fans fecond fent fept fera feroient feront fervice fervir feul fieur fignez Finan Finances foient foit fommes foulagement fous fuccéder fuivant fujet Generaux Jefuites jufqu'à Juftice l'Edit l'Eglife laiffa lefdits Lettres Loix Maifon Majefté maniere Meffieurs ment millions moiens mois Monfieur le Duc n'avoit n'eft néceffaire néceffité neraux Nobleffe Officiers Ordonnances paffé paiement Pairs perfonnes plaifir plufieurs pouvoit préfent Princes du Sang Princes Legitimez puiffe Receveurs refte Rentes Requête Roiaume Rois s'étoit Sieur teffe tems tion toûjours Treforiers vûë دو رو وو