Memoires De La Regence De S. A. R. Mgr. Le Duc D'Orléans, Durant La Minorité De Louis XV., Roi De France: 1chez Jean van Duren, 1729 - 415 strán (strany) |
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Strana 69
... lesdits Majors en état d'e- xécuter ce qui leur a été ordonné fur ce fujet . " " " 9 " " " " III . Auffi - tôt après que le tems ci - deffus prefcrit , pour faire viser " tous lesdits effets , fera expiré , nous » pourvoirons par une ...
... lesdits Majors en état d'e- xécuter ce qui leur a été ordonné fur ce fujet . " " " 9 " " " " III . Auffi - tôt après que le tems ci - deffus prefcrit , pour faire viser " tous lesdits effets , fera expiré , nous » pourvoirons par une ...
Strana 74
... lesdits intérêts , & à éteindre les capitaux , pour quelque cause ,, que ce puiffe être . A l'effet de » quoi les Receveurs , Fermiers & " Préposez au recouvrement defdits fonds feront tenus de remettre de trois mois en trois mois , le ...
... lesdits intérêts , & à éteindre les capitaux , pour quelque cause ,, que ce puiffe être . A l'effet de » quoi les Receveurs , Fermiers & " Préposez au recouvrement defdits fonds feront tenus de remettre de trois mois en trois mois , le ...
Strana 107
... lesdits Billets avoient pris plus ou moins , felon les motifs pour lefquels ils avoient été donnez ou ac- quis , les fonds fur lefquels on les avoit affignez , & le nombre des mains par où ils avoient paffé . C'eft pourquoi les uns ne ...
... lesdits Billets avoient pris plus ou moins , felon les motifs pour lefquels ils avoient été donnez ou ac- quis , les fonds fur lefquels on les avoit affignez , & le nombre des mains par où ils avoient paffé . C'eft pourquoi les uns ne ...
Strana 115
... lesdits Rebelles puiffent jamais retourner en Fran- ,, ce , ni que d'autres Perfonnes con- damnées & déclarées Rebelles puif- sent en aucun tems entrer ou de- meurer dans le Royaume . " " " ,, S. A. R. eft trop raifonnable & ,, trop ...
... lesdits Rebelles puiffent jamais retourner en Fran- ,, ce , ni que d'autres Perfonnes con- damnées & déclarées Rebelles puif- sent en aucun tems entrer ou de- meurer dans le Royaume . " " " ,, S. A. R. eft trop raifonnable & ,, trop ...
Strana 382
... LESDITS Billets de la Cail- se commune des Recettes générales , pourront être emploiez par les Por- teurs d'iceux , ainfi & de la même manière marquée ci - deffus pour les Bil- lets de l'Etat . XVI . APRES la converfion def- dits ...
... LESDITS Billets de la Cail- se commune des Recettes générales , pourront être emploiez par les Por- teurs d'iceux , ainfi & de la même manière marquée ci - deffus pour les Bil- lets de l'Etat . XVI . APRES la converfion def- dits ...
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accor affaires Affemblées affez Affignations affurer aiant ainfi Alteffe Roiale auffi auroit avoient avoit Banque C'eft Caiffe Cardinal Cardinal de Noailles caufe Chambre Chambre Ardente chofe Comte de Stairs Comte de Toulouſe Confeil conferver confiderables Conftitution Couronne Déclaration deffus deniers dépenfes devoit Duc d'Orleans Duc de Beaufort Duc du Maine Duc Régent Edit efpeces enfans enfuite Etats étoient étoit Evêques fans fecond fent fept fera feroient feront fervice fervir feul fieur fignez Finan Finances foient foit fommes foulagement fous fuccéder fuivant fujet Generaux Jefuites jufqu'à Juftice l'Edit l'Eglife laiffa lefdits Lettres Loix Maifon Majefté maniere Meffieurs ment millions moiens mois Monfieur le Duc n'avoit n'eft néceffaire néceffité neraux Nobleffe Officiers Ordonnances paffé paiement Pairs perfonnes plaifir plufieurs pouvoit préfent Princes du Sang Princes Legitimez puiffe Receveurs refte Rentes Requête Roiaume Rois s'étoit Sieur teffe tems tion toûjours Treforiers vûë دو رو وو