Memoires De La Regence De S. A. R. Mgr. Le Duc D'Orléans, Durant La Minorité De Louis XV., Roi De France: 1chez Jean van Duren, 1729 - 415 strán (strany) |
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Strana 72
... tirées fur nos Recettes générales , ou fur des ,, Traitez , feront remifes au Tréfor Roial comme acquitées au moien des Billets de l'Etat . Et le Garde du Tréfor Roial en donnera fa Re- connoiffance au Prépofé principal , & fera tenu d ...
... tirées fur nos Recettes générales , ou fur des ,, Traitez , feront remifes au Tréfor Roial comme acquitées au moien des Billets de l'Etat . Et le Garde du Tréfor Roial en donnera fa Re- connoiffance au Prépofé principal , & fera tenu d ...
Strana 125
... tirées de Hollande & des Païs du Nord pourroient être débar- quées & laiffées en entrepôt dans les fufdits Ports fi elles étoient deftinées pour le commerce de la Guinée . " AUTANT que cette déclaration fit Nouveaux de plaifir au Public ...
... tirées de Hollande & des Païs du Nord pourroient être débar- quées & laiffées en entrepôt dans les fufdits Ports fi elles étoient deftinées pour le commerce de la Guinée . " AUTANT que cette déclaration fit Nouveaux de plaifir au Public ...
Strana 147
... tirées , de repréfenter dans un mois lefdites Rescriptions à Monfieur le Blanc , avec leurs Billers & Titres de Créance , afin qu'il les vifât , faute de quoi ils devoient être nuls . Peu de jours après , la Cour de Justice s'affembla ...
... tirées , de repréfenter dans un mois lefdites Rescriptions à Monfieur le Blanc , avec leurs Billers & Titres de Créance , afin qu'il les vifât , faute de quoi ils devoient être nuls . Peu de jours après , la Cour de Justice s'affembla ...
Strana 163
... par des Affignations anticipées , lefquelles a- voient été tirées pour les depenfes des années précedentes . LE Roi ordonna qu'elles feroient rap- 1716. rapportées , & réaffignées fur l'année 1709. ce qui de S. A. R. le Duc d'Orléans .
... par des Affignations anticipées , lefquelles a- voient été tirées pour les depenfes des années précedentes . LE Roi ordonna qu'elles feroient rap- 1716. rapportées , & réaffignées fur l'année 1709. ce qui de S. A. R. le Duc d'Orléans .
Strana 167
... tirées par avance fur les Revenus de l'année , fé- roient acquittées à leur échéance . Ce Reglement fait par un Arrêt du dix- neuf Février 1709. eut d'abord tout le fuccès auquel on s'étoit attendu . Les porteurs des Affignations tirées ...
... tirées par avance fur les Revenus de l'année , fé- roient acquittées à leur échéance . Ce Reglement fait par un Arrêt du dix- neuf Février 1709. eut d'abord tout le fuccès auquel on s'étoit attendu . Les porteurs des Affignations tirées ...
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accor affaires Affemblées affez Affignations affurer aiant ainfi Alteffe Roiale auffi auroit avoient avoit Banque C'eft Caiffe Cardinal Cardinal de Noailles caufe Chambre Chambre Ardente chofe Comte de Stairs Comte de Toulouſe Confeil conferver confiderables Conftitution Couronne Déclaration deffus deniers dépenfes devoit Duc d'Orleans Duc de Beaufort Duc du Maine Duc Régent Edit efpeces enfans enfuite Etats étoient étoit Evêques fans fecond fent fept fera feroient feront fervice fervir feul fieur fignez Finan Finances foient foit fommes foulagement fous fuccéder fuivant fujet Generaux Jefuites jufqu'à Juftice l'Edit l'Eglife laiffa lefdits Lettres Loix Maifon Majefté maniere Meffieurs ment millions moiens mois Monfieur le Duc n'avoit n'eft néceffaire néceffité neraux Nobleffe Officiers Ordonnances paffé paiement Pairs perfonnes plaifir plufieurs pouvoit préfent Princes du Sang Princes Legitimez puiffe Receveurs refte Rentes Requête Roiaume Rois s'étoit Sieur teffe tems tion toûjours Treforiers vûë دو رو وو