La bibliothèque du Code civil de la Province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil, comprenant entre autre matières: 1. Le texte du Code en français et en anglais; 2. Les rapports officiels de MM. les Commissaires chargés de la codification; 3. La citation au long des autorités réfèrent ces messieurs, à l'appui des diverses parties du Code, ainsi que d'un grand nombre d'autres autorités; 4. Des tables de concordance entre le Code civil du Bas-Canada et ceux de la France et de la Louisiane, Zväzok 3,Časti 308–466Des presses a vapeur de La Minerve, 1874 |
Časté výrazy a frázy
acquir actes alluvion appartenir appartiennent ARTICLE 417 bâtiment bles by-laws caution censé chose cité sous art Code Code Civil Code Napoléon communauté conséquence contracter corporation créancier curatelle curateur d'accession d'autrui disposition doit domaine douairière Duranton espèce fermier fleuve fonds fongibles fructus fruits civils héritage héritiers immeubles impenses Inst jouissance juge l'alluvion l'art l'article l'égard l'héritage l'interdiction l'usage l'usu l'usufruitier legs Locré maison Marcadé matière ment meubles mobilières navigable nue-propriété obligé Pandectes Frs payer perçus personne peuvent plantations posses possesseur de bonne possesseur de mauvaise possession potest Pothier prescription priétaire principe property proprié propriétaire des matériaux propriété Proudhon quæ quod règle rembourser rente rente viagère réputé restitution des fruits revendication right riverains rivière Roustaing s'il séparation serait servitude seulement suivant sunt taire terrain testateur tiers tion titre Toullier tutelle tuteur Ulpien usucapion usufr usufruit ususfructus valeur