Répertoire méthodique et alphabetique de législation de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit de gens et de droit public: 1, Zväzky 1–34Au Bureau de la Jurisprudence ge'ne'rale, 1870 - 341 strán (strany) |
Iné vydania - Zobraziť všetky
Časté výrazy a frázy
actes administration appelait assemblées autorité avaient barbares Beaumanoir Beauvoisis bénéfices brahmanes c'était canonique chap chose citoyens clergé Code civil communauté concile concile de Trente conseil consentement constitution contrat coutumes criminelle décret devait dispositions doctrine donations douaire Douze Tables ecclésiastiques enfants établi état eût évêques femme féodal fief François Ier fût Gaule général Ibid institutions judiciaire juges juridiction jurisconsultes jurisprudence justice l'administration l'ancien l'Assemblée l'autorité l'édit l'Église l'État l'histoire l'ordonnance l'ordre législation liberté lods et ventes loi des Douze loi salique lois Louis XIV Loysel magistrats majorats mari mariage matière monarchie n'avait n'était offices ordonnances Parlement pays personnes peuple Philippe le Bel politique pouvait premier préteur principe priviléges propriété provinces public publique puissance réformes régime règles religieux rentes Révolution romain Rome roturiers royale royaume saint Louis saisine seigneur seigneuriaux sénatus-consulte serait serfs seulement souverain succession suiv suprà testament tiers état tion tribunaux vassal VIII XVIe siècle