 | 1702 - Počet stránok 582
..., fur peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende applicable un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre audit Expofant , & de tous dépens, domages & intérêts ; à la charge d'en mettre deux exemplaires... | |
 | Baron (Monsieur, Michel) - 1704 - Počet stránok 458
...confifcation des exemplaires contrefaits, de mi) le livres d'amende contre chacun des contre venans; dont un .tiers à Nous.',- un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers aud. Expofant, &dc tous1 dépens »dommages & intérêts : A lacharge que ces Prefèntes feront enregifttées... | |
 | Jacques Marsollier - 1704 - Počet stránok 408
...Expolant, ou de fes ayans caufe, à peine de confifeation d:s Exemplaires contrefaits,de ijoo liv. d'amande contre chacun des contrcvenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hoftel-Dieude Paris & l'autre tiers audit Expofant, &c de tous dépens, dommages & interefts. A la... | |
 | Théodore de Riupeirous - 1704 - Počet stránok 88
...confifcation des exemplaires contrerai», de mille livres d'amende contre chacun des contrcvenans; donc «n tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris, l'autre tiers aud. Ëxpofant, & de tout dépens , dommages & intérêts : A la charge que ce* Prefentcs feront enregistrées... | |
 | Claude Fleury - 1705 - Počet stránok 730
...confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des conrtevenans ; 'dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers aufdits Expofans , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces prefentes feront... | |
 | François Aimé Pouget - 1705 - Počet stránok 656
...Ayans caufe , a peine de .confifcation des Exemplaires contrefaits , de mille livres d'amcnde,aphcable un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris, l'autre audit Sieur Evêque, & de tous dépens, domraages,& intérêts; a la chuce de mettre deux Exemplaires... | |
 | Philippe Villemot - 1707 - Počet stránok 326
...confifeation des exemplaires contrefaits, de quinze cent livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Sieur Expofant , & de tous dépens , dommages & interêts ; à la charge que... | |
 | Duguet (M. l'abbé, Jacques Joseph) - 1707 - Počet stránok 476
...confifcation des Exemplaires contrefaits ( de mille livres d'amende contre chacun des Contrevenais, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , &c l'autre, tiers audit Expofant , fk de tous dépens , dommages te intercflsi à la charge qu: ces... | |
 | M. de La Serre (Jean-Puget) - 1709 - Počet stránok 296
...confifcation des Exemplaires contrefaits, de mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers à ladite Expofante, & de tous dépens, dommages & interêts ; à la charge que ces Prcfentes feront... | |
 | 1709 - Počet stránok 400
...confifcation des exemplaires Contrefaits , de mil livres .d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages .& interêts. A la charge que ces Prefentes feront enregiftrées... | |
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Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à... 
