dues par les juges délégués. Lui seul en effet avait l'imperium, lui seul pouvait ordonner à l'occasion l'exécution manu militari, quand il y avait résistance de la part du justiciable condamné. L'usage de ce dernier mode d'exécution devait être assez rare; du moins n'ai-je trouvé aucun texte poétique qui en fasse mention. Je n'ai plus, pour compléter cette section, qu'à produire ceux de mes documents qui s'expliquent sur quelques-uns des usages qui se pratiquaient dans les tribunaux de l'an cienne Rome. III. Usages judiciaires.- Vacations. Pour le jugement des causes, les Romains avaient des jours fastes et des jours néfastes. Les jours fastes étaient ceux durant lesquels pouvaient se tenir les audiences et les plaids. Pendant les jours néfastes, le prétoire était fermé; il n'était pas permis d'y prononcer les trois mots sacramentels: Do, Dico, Addico (1). Les jours néfastes ne l'étaient souvent que pendant un certain nombre d'heures de la journée, comme, par exemple, pendant le temps que duraient les sacrifices, à la suite desquels la parole était rendue au prétoire. Cet usage est constaté par le passage suivant d'Ovide: Ille nefastus erit per quem tria verba silentur; Fastus erit per quem lege licebit agi. Neu toto perstare die sua jura putaris : Qui jam fastus erit, mane nefastus erat; (1) Do (judicia). Dico (jus). Addico (bona). (2) On trouve dans les Saturnales de Macrobe (I, 16) des explications trèsprécises sur la distinction des jours, en jours feriés, festi; ouvrables, profesti; mixtes, intercisi: et sur celle des jours fasti, nefasti, comitiales, comperendini et stati. Les comitiales étaient ceux pendant lesquels on pouvait proposer les lois; les comperendini, ceux où il était permis de citer en justice; les stati, ceux qui étaient spécialement réservés au jugement des procès entre citoyens et pérégrins. On appelait dies intercisi, ou Plaute parle aussi de ces époques de chômage des débats judiciaires, à propos des hommes de chicane, qui, disait-il, ne connaissaient pas de jours où la justice fût suspendue : Nam istorum nullus nefastu' st; comitiales sunt meri. (Pœnulus, III, 2.) Pendant les jours fastes, les tribunaux siégeaient à des heures déterminées. Une épigramme de Martial nous fait connaître que leurs audiences commençaient à la troisième heure, c'est-à-dire à neuf heures du matin, les deux premières heures étant employées par les avocats et les jurisconsultes à recevoir leurs clients : Prima salutantes, atque altera conterit hora; Exercet raucos tertia causidicos. J'ai dit déjà que le règlement des vadimonia occupait la troisième heure du jour, c'est-à-dire la première de l'audience du préteur. C'était donc à la quatrième que commençaient à se plaider les causes dans les tribunaux. Cela durait jusqu'au coucher du soleil, suivant la règle posée par la loi des Douze Tables : « Solis occasus suprema tempestas esto. » A quoi fait allusion ce mot d'un personnage de Plaute, qui, dans une discussion devant arbitre, se plaint de ce que son adversaire ne cesse de se répéter en plaidant sa cause, afin de prolonger sa plaidoirie jusqu'au soir et de lui enlever ainsi le moyen de faire entendre la sienne : Omnia iterum vis memorari, scelus, ut defiat dies. (Rudens, IV, 4.) Il paraît que les préteurs spécialement préposés au service criminel observaient scrupuleusement la règle précitée, et mixtes, ceux où le cours de la justice n'était interrompu que pendant l'immolation des victimes et l'offrande. Du reste, les détails donnés par Macrobe sur ce sujet sont en parfaite harmonie avec ceux que contient le passage cité des fastes d'Ovide, et dont je trouve l'imitation dans les fragments suivants, empruntés à des poésies latines du quinzième siècle : Lis vesana tacet; juris tria verba silentur. Jura fori clamosa tacent. (PAMPHILUS.) (MANTUANUS.) Sacra damus festis; fora judicialia ponunt. (ID.) tenaient leur prétoire ouvert depuis le lever jusqu'au coucher du soleil. C'est du moins ce que disait Juvénal de l'un d'eux: Usque a Lucifero donec lux occidat, audit. (Sat. 13.) Mais je suppose que d'aussi longues séances n'étaient pas le lot d'un seul magistrat, et qu'elles se partageaient entre plusieurs, qui se relevaient à tour de rôle. Indépendamment des causes préfixes d'interruption temporaire du cours de la justice, telles que celles provenant du retour périodique de certaines solennités religieuses, il y en avait d'accidentelles, qui étaient occasionnées soit par des fêtes et des réjouissances civiques, soit par un deuil public ou par quelque sinistre événement. Ainsi, un empereur rentrait-il à Rome après une absence plus ou moins longue, les tribunaux vaquaient et cédaient le Forum aux jeux et spectacles qui se célébraient en son honneur. Horace et Ovide en citent plusieurs cas dans les passages que voici : Concines lætosque dies et Urbis Litibus orbum. (HOR., Od., IV, 2.) Otia nunc istic, junctisque ex ordine ludis, Cedunt verbosi garrula verba fori. (Ov., Trist., III, 12.) Scena sonat ludique vocant. Spectate, Quirites; Et fora marte suo litigiosa vacent. (ID., Fast., 4.) Scena viget, studiisque favor distantibus ardet, Proque tribus resonant terna theatra foris. (ID., Trist., III, 12.) (1) Un personnage princier venait-il à décéder, les tribunaux (1) J'ai indiqué plus haut ce que je pense des tria fora mentionnés dans ce passage d'Ovide. Sous les empereurs Valentinien Ier et Gratien, on comptait encore trois lieux particuliers affectés aux discussions et aux délibérations, savoir: pour celles de la compétence des comices, le Champ de Mars; pour celles de la vaquaient à l'occasion de ses obsèques. Il en fut ainsi, au rapport d'Ovide, lors des funérailles du fils de l'impératrice Livie : Jura silent, mutæque tacent sine vindice leges; Despicitur toto purpura nullo foro. L'interruption momentanée du cours de la justice pour une telle cause s'appelait en poésie ferale justitium, Justitium. Ferale per Urbem (LUC., II.) C'était d'ordinaire par ordre exprès de l'autorité que les tribunaux vaquaient en de pareilles circonstances. Il est dit, dans les Annales de Tacite qu'à la nouvelle de la mort de Germanicus les tribunaux furent désertés avant tout édit du magistrat et tout décret du sénat : « Hos vulgi sermones « audita mors adeo incendit, ut ante edictum magistratus, << ante senatusconsultum, desererentur fora » (Annal., 2). D'où la conséquence qu'habituellement le justitium, ou la suspension du cours de la justice, n'avait lieu que par ordre supérieur. Ceci se confirme par le fragment suivant des Métamorphoses d'Apulée : « Luctuque publico confestim con« gruens edicitur justitium. » (Metam. IV.) Quelquefois aussi la survenance d'un sinistre, tel qu'un incendie, faisait renvoyer les vadimonia à un autre jour. Dans le fragment qui suit, Juvénal signale une suspension des audiences du préteur pour un motif de cette sorte : compétence du sénat, la salle appelée Curia, et pour les débats d'intérêts privés, le Forum et les Rostres. C'est à Ausone que j'emprunte ce détail : Nostris negotiis sunt loca sortito data: Forum atque Rostra, separatis civium. (Ludus septem sapient.) Mais ce n'étaient pas là les tria fora dont parlent Ovide, Martial et Stace. : Il y avait une autre cause de suspension du cours de la justice, sur laquelle les poëtes n'ont pas non plus négligé de s'expliquer c'était celle des vacances, nécessitées par la fatigue des juges et du barreau, et par le besoin qu'ils avaient, à certaines époques de l'année, de donner leurs soins à leurs affaires personnelles. L'institution de ces vacations judiciaires date de bien loin; car elle était déjà en pleine vigueur au temps de Plaute. A cette époque, quand le prétoire et le Forum se mettaient en vacances, on disait, res prolatæ sunt, et les gens de justice prenaient tout aussitôt leur volée pour la campagne. Ce n'était pas l'affaire de leurs parasites. L'un d'eux, dans la comédie des Captifs, se plaignait de cet usage : « Dès que surviennent les vacances, disait-il, tous nos amphitryons s'en vont aux champs. Par suite, il y a vacance aussi pour nos pauvres mâchoires : Ubi res prolatæ sunt, quum rus homines eunt, Simul prolatæ res sunt nostris dentibus. (I, 1.) Les vacations sont également spécifiées dans cet extrait du Carmen ad Pisonem : Judice fesso, Turbida prolatis tacuerunt jurgia rebus. Stace précise mieux encore. «C'est le retour des moissons, dit-il, qui donne relâche au Forum (1). Alors les lois du Latium ne soulèvent plus de débats irritants; les accusés ne viennent plus en foule assiéger la porte de l'avocat, ni ses clients l'obliger à quitter son foyer pour aller appuyer leurs plaintes. Alors aussi la lance des centumvirs cesse son ministère modérateur : » (1) Il paraît, d'après l'extrait suivant d'une lettre de Pline, que c'était principalement en juillet qu'avaient lieu les vacances judiciaires : « Julio «< mense, quo maxime lites interquiescunt » (Epist., VII, 21.) |