 | Abbé Jean-Baptiste Morvan de Bellegarde - 1688 - Počet stránok 550
...contrefaits, trois mi! livres d'amende , payable fans déport par chacun des contrevenans ; applicable un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , & l'autre tiers à l'Expolant , & de tous dépens , dommages & interefts ;,à.la charge d'en mettre deux Exemplaires... | |
 | Jean Girard de Villethierry - 1689 - Počet stránok 542
...contrefaits, trois mil -livres1-, d'amende payable fans déport par chacun des contrerenans , applicable un tiers à Nous', un tiers à l'Hôtel: Dieu de Paris ,.& l'autre tiers à !'£*.pofant , & de tous dépens , dommages & intérêts r à la charge d'en rnettre deux Fsemplaires... | |
 | Paul Lucas - 1704 - Počet stránok 420
...ou de fes ayans caufe , à peine de confifcation des Exemplaires eontrefaitSide quinze cent livxes d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ;... | |
 | Barnabé Le Vest (sieur de Roquemont.) - 1704 - Počet stránok 256
...Expofant ou de fes ayans caufè , à peine de confîfcation des Exemplaires contrefaits , de mil livres d'Amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hoftel-Dieu de Paris , un tiers à l'Expofant, & de tous dépens , dommages & interefts; A la charge... | |
 | Persius - 1704 - Počet stránok 164
...ayans caufe, à peine de Confifcation défaits exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amande contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens, dommages & interdis ; à... | |
 | Baron (Monsieur, Michel) - 1704 - Počet stránok 458
...confifcation des exemplaires contrefaits, de mi) le livres d'amende contre chacun des contre venans; dont un .tiers à Nous.',- un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers aud. Expofant, &dc tous1 dépens »dommages & intérêts : A lacharge que ces Prefèntes... | |
 | Claude Fleury - 1705 - Počet stránok 730
...confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des conrtevenans ; 'dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers aufdits Expofans , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces... | |
 | Anacreon - 1706 - Počet stránok 372
...confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun de* Contrevcnans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Prefenres feront enregistrées es... | |
 | Claude Fleury - 1706 - Počet stránok 644
...d'eux i à peine de conifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende comie chacun des contrevenans ; dont un tiers à nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers aufdits Expofans , Si de tous dépens, dommages & intérêts 5 a la charge que ces... | |
 | Jesuits. Letters from missions - 1729 - Počet stránok 552
...droit de lui, a. peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , & de quinze cens livres d'ainende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'HôtelDieu de Paris , l'autre tiers audit ljeur Expofant , & de tous dépens , dommages Se intérêts.... | |
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Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit... 
