...LOUIS-PHILIPPE, Roi DBS FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS co qui suit : ART. 1er. L'académie de Reims, établie à Reims (Marne), est reconnue comme établissement...

...et les dispositions de notre ordonnance du i.tr septembre 1827; P 3 Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction...publique , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." La somme d'un million huit cent vingt-cinq mille francs accordée par la loi du 2.4...

...et les dispositrons de notre ordonnance du i .cr septembre 1 827; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction...publique , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." La somme d'un million huit cent vingt-cinq mille francs accordée par la loi du ^4-...

...l'exception e'tablic en faveur de ces derniers; Sur le rapport de notre ministre secretaire d'etat au département de l'instruction publique, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui suit ! ART. 1 ." L'exception établie par l'article 2 de l'ordonnance du 16 novembre 1821 en faveur...

...8 octobre 1836, 38 août et 30 de'cembre 1827; Sur le rapport de noire ministre secrétaire d'e'tat au département de l'instruction publique, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1." A compter du 1." janvier 1829, les pensions aux frais du Gouvernement, assignées à...

...l'administration générale l'ensemble et l'unité qui lui ont souvent manqué; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit : ART. 1er. La bibliothèque royale est compose'e de quatre départemens : 1°. des livres...

...conclusions qu'elle renferme par la majorité des membres titulaires; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction...publique , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. I. Il n'y aura plus à l'avenir dans le sein de l'Académie royale de médecine qu'une...

...commission, en date de i83i, elles projets de règlement y annexés; — Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction...publique, — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I«. De la bibliothèque du roi. Art. i". La bibliothèque du roi est divisée en six...

...thermidor de la même année, contenant règlement sur les mêmes écoles; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction...publique; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. i"r. Il sera établi dans l'école de pharmacie de Moritpellier, à dater de l'année scolaire...

...ordonnances des 8 octobre 1826, 28 août et 30 décembre 1827; — Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction...publique , — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: ; Art. 1". A compter du 1" janvier 1829, les pensions aux frais du gouvernement, assignées à...