Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot

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Pierre Jean J.G. Guyot
1786
 

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Strana 93 - Royaume, de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Verfailles le vingtième joui de Mars mil fepc cent cinquante-huit.
Strana 7 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Strana 6 - En rectifiant -ainsi ce que l'expérience a fait connaître de vicieux dans le régime des communautés, en fixant par de nouveaux statuts et règlements un plan d'administration sage et favorable, lequel dégagera des gênes que les anciens statuts...
Strana 142 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiffiers de notre Cour de Parlement ; ou autre notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis, Sçavoir faifons que le jour des comparant judiciairement en notredite Cour Mc.
Strana 49 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
Strana 17 - ... celui d'admission dans l'un des six corps, lequel sera indépendant du droit de confirmation et de réunion, au tiers de ladite fixation, le tout conformément au tarif qui sera annexé à notre présent édit. » 8. Les marchands et artisans de l'un et de l'autre...
Strana 80 - de nos finances leurs titres & mémoires, » pour être par nous pourvu à la confirmation « de leurs droits ou à leur indemnité ; & jufqu'à » ce, voulons qu'ils ne puiflent accorder aucun 33 nouveau privilège.
Strana 60 - Langres, &c à tous autres , de rendre aucune fentence ou jugement pour fervir d'Acquit à caution, à peine de nullité & de répondre en leur propre & privé nom des dommages & intérêts du fermier.
Strana 107 - Des réceptions. Ceux qui auront fait quatre ans d'apprentissage pourront être reçus maîtres dès l'âge de vingt ans accomplis; mais s'ils veulent être reçus maîtres dans une autre ville que celle où ils auront fait leur apprentissage , ils ne pourront y être admis qu'en justifiant de leur apprentissage par un extrait...
Strana 406 - Commiflaires des guerres & à tous autres fes Officiers qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la préfente. Fait à Verfailles le premier Juin mil fept cent foixante-feize.

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