 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - Počet stránok 602
...profeflion réuni ; & enfin , celui d'admiffîon dans l'un des fix corps , lequel fera indépendant dot droit de confirmation & de réunion , au tiers de...tout conformément au tarif qui fera annexé à notre préfent Edit. VIII. Les marchands & artifans de l'un & de l'autre fexe» qui ont été infcrirs fur... | |
 | Pierre Thomas N. Hurtaut - 1779 - Počet stránok 798
...de Profelïion réuni ; & enfin celui d'admiflion dans l'un desSix-Corps , lequel fera indépendant du droit de confirmation & de réunion , au tiers de ladite fixation. Les Marchands & Artifans de l'un & de l'autre fexe, infcrits fur les Livres de la Police , depuis le... | |
 | 1784 - Počet stránok 532
...corps, lequel fera indépendant du droit de confia Uanufaduret 4- Âru, Tomt II. Prêta. Part, mation & de réunion , au tiers de ladite fixation ; le tout conformément au tarif qui fera an.icxé à noire préfent édit. VIII. Les marchands 6k artifans de l'un 6k de l'autre fexe , qui... | |
 | France - 1822 - Počet stránok 422
...enfin celui d'admission dans l'un des six corps , lequel sera indépendant du droit de confirmation et de réunion, au tiers de ladite fixation , le tout conformément au tarif qui sera annexé à notre présent édit. 8. Les marchands et artisans de l'un et de l'autre sexe qui ont... | |
 | Jean Paul Mazaroz - 1878 - Počet stránok 506
...enfin celui d'admission dans l'un des six corps, lequel sera indépendant du droit de confirmation et de réunion, au tiers de ladite fixation, le tout conformément au tarif qui sera annexé à notre présent édit. » 8. Les marchands et artisans de l'un et de l'autre sexe qui... | |
 | Jean Paul Mazaroz - 1878 - Počet stránok 522
...eniin celui d'admission dans l'un des six corps, lequel sera indépendant du droit de confirmation et de réunion, au tiers de ladite fixation. le tout conformément au tarif qui sera annexé à notre présent édit. » 8. Les marchands et artisans de l'un- et de l'autre 9 sexe... | |
 | Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut, Magny - 1779 - Počet stránok 806
...de ProfefTion réuni ; & enfin celui d'admilfion dans l'un des Six-Corps , lequel fera indépendant du droit de confirmation & de réunion , au tiers de ladite fixation. Les Marchands & Artifans de l'un & de l'antre fexe, Jnf> crits fur les Livres de la Police , depuis... | |
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... celui d'admission dans l'un des six corps, lequel sera indépendant du droit de confirmation et de réunion, au tiers de ladite fixation, le tout conformément au tarif qui sera annexé à notre présent édit. » 8. Les marchands et artisans de l'un... 