1720. registrement de l'Edit qui l'y avoit exilé. Il donna enfuite fes foins pour vuider les affaires des Particuliers, & le Procureur Général fit notifier aux Avocats du Tableau qu'ils euffent à se rendre à Pontoife fous peine d'être

Memoi

raiez.

Affem- LE vingt-cinq Juillet, il se tint une blée & Conférence au Palais Roial, en prere fur fence du Duc Régent, du Duc de l'état Chartres, de Monfieur le Duc, du des Fi- Maréchal de Villeroi, de Monfieur le

nances.

Chancelier, & de Meffieurs le Pelletier des Forts & Law. Quelques-uns des principaux Banquiers de la Ville y affiftérent. On leur y délivra le Mémoire fuivant pour favoir leur fentiment fur le contenu.

Il a été fait des Billets de Banque pour deux mille fix cens millions. Il en a été brûlé jufques au vingt-trois du Prefent inclus pour cing-cens feptante quatre millions. Il en refte à brûler dans la Caille de la Banque pour environ deux cens millions. Refte pour environ dix-huit cens millions.

Il y a eu jusqu'à prefent trois débou chemens, pour retirer ladite fomme de dix-huit cens millions, favoir 1. Rentes fur la Ville, fix cens millions ; entendis

xque

les

quatre millions reftant du mil- 1720 liard de la Création feront remplis par ce qui refte des Récepiffez des Contracts non-convertis ; 2. Les Comptes ouverts · fix-cens millions; & 3. Les Soufcrip tions fix cens millions. En tout dix-huit cens millions.

Mais comme ces différens débouchemens ne peuvent avoir qu'après un certain tems le fuccès qu'on a lieu d'en attendre, S: A. R. defire que les Négocians lui donnent chacun en particulier fon avis, fur les expédiens qu'il y auroit à prendre pour rétablir les Billets de la Banque & les Espéces

ON ne manqua point, felon ces ordres de propofer divers projets. Mais l'Arrêt concernant les rentes · fur l'Hôtel de Ville, & les Comptes courant en Banque, eft celui qui eût le plus de fuccès. On dreffa à ce fujet l'Inftruction fuivante.

tion fur

Banque

IL ne doit y avoir qu'un feul Li- Inftruea vre pour les Comptes en Banque, les Come fuivant le modéle attaché ci-après; ptes en mais autant de Parties qu'il eft nécef- & les faire. Chaque Partie ne doit contenir Rentes delHoa qu'environ deux cens feuilles lef- tel de quelles feront numerottées, favoir la Ville premiere Partie depuis No. 1. jufqu'à

1720, No. 200. la feconde Partie depuis No 201. à 400. ainfi de fuite.

CHAQUE Teneur de Livres ne doit avoir qu'environ deux cens Comptes, & c'eft aux Directeurs à les leur diftri buër, aiant égard que les Comptes qui demandent beaucoup d'écritures, foient tellement partagez entre les Teneurs de Livres, que l'un n'ait pas plus de travail que l'autre, & cela autant que faire fe pourra.

CHAQUE Teneur de Livres doit avoir fon Contrôleur, c'est-à-dire que le Contrôleur doit avoir la Contre-partie du même Livre que celui de fon Teneur de Livres, & les mêmes Folio; en forte que lorfque le Teneur de Livres couche une fomme fur un Compte, le Contrôleur couchera la même fomme dans le même ordre. Afin qu'ils foient toûjours d'ac cord l'un avec l'autre, ils doivent tous les foirs avant que de quitter, pointer les parties qu'ils ont écrites afin de prévenir toutes les erreurs.

Tous les foirs, les Contrôleurs doivent porter leurs Livres en un lieu féparé des autres Livres, qui leur fera affigné à cet effet, afin de Jes garantir des accidens qui peuvent

être caufez par le feu ou autrement. 1720 POUR les Billets ou Bulletins, il fera propofé un Commis, qui tous les huit jours les retirera des mains des Teneurs de Livres, pour les mettre fuivant l'ordre de leurs dates en liaffe, & enfuite les dépofer en lieu de fûreté, afin qu'ils foient garantis du feu, & qu'on puiffe y avoir recours en cas de befoin

LE Bureau de la Banque fera ouvert tous les jours, excepté les Fêtes & Dimanches, depuis huit heures du matin jufqu'à onze heures, & l'après-midi, depuis trois heures jufqu'à fix.

CEUX qui voudront avoir Compte en Banque, y porteront leurs Billets de Banque le Treforier, ou celui qui fera préposé pour cela, leur don nera fon Récepissé, lequel ils remettront aux Directeurs qui doivent leur faire ouvrir un Compte, & leur don. ner Crédit du montant de la fomme portée par le Récepiffé, & cela en leur prefence.

PAR exemple, Pierre veut avoir un crédit en Banque de l. 120000, Jacques de 80000, & Paul de sop00. Aiant remis chacun la valeur en Bil ets de Banque au Treforier de la

1720. Banque, il leur donnera par contre fon Récepiffé, qu'ils remettront aux Directeurs, qui en leur prefence leur fera ouvrir un Compte, & leur fera donner crédit de cette fomme, & fera debiter la Caiffe.

Voiez

Fol. 1. Compte de la Caiffe. 1 générale.

Fol. 2. Compte de Pierre.
Fol. 3. Comte de Jacques.
Fol. 4. Compte de Paul.

PIERRE & les autres doivent pren. dre une Note du Folio où leurs Comptes font couchez, afin de mettre le même Folio fur leurs Billets, lors qu'ils voudront paier ou faire écrire quelque Partie en Banque.

A l'égard des paiemens ou viremens des Parties, que les Particuliers veu lent faire les uns aux autres, l'opération fe fera comme il fuit.

- PAR exemple, Pierre doit paier à Jacques une fomme de trois mille livres pour valeur reçûë en marchandifes. Le même jour qu'il doit faire ce paiement, il doit porter ou envoier au Teneur de Livres par celui qui eft chargé de fon Billet en la forme

Luivante.