Bulletin de la Société historique et archéologique de Corbeil, d'Étampes et du Hurepoix, Zväzok 6

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Strana 98 - ... d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Strana 10 - Car tel est nostre plaisir. Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre nostre scel à ces dictes présentes, sauf en aultres choses nostre droict et d'autruy en toutes.
Strana x - Moyennant une cotisation annuelle de quatre-vingts francs, ou un versement de dou^e cents francs, ils peuvent recevoir les publications tirées sur papier de Hollande. Les exemplaires sur papier de Hollande ne sont pas mis dans le commerce. Les sociétaires ont droit à toutes les publications de la Société, à partir de l'année de leur adhésion. Ils ont droit à une remise de 20 % sur le prix de chacun des volumes publiés antérieurement.
Strana 119 - Selle et Isnard, frappés du glaive de la loi, étaient les chefs, et dont les détails, le but et les moyens sont connus du tribunal...
Strana 11 - Au premier nostre huissier ou sergent sur ce requis, nous te mandons et commandons que l'arrest dont...
Strana vii - Un règlement, adopté par l'assemblée générale et approuvé par le ministre de l'intérieur, après avis du ministre de l'instruction publique, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme.
Strana 101 - Aujourd'hui, 17 messidor, 3" année républicaine, est comparu Pierre-Joseph Dela fosse, lequel a déclaré qu'il se propose d'exercer le ministère d'un culte, connu sous la dénomination de culte catholique, dans l'étendue de cette commune et a requis qu'il lui soit donné acte de sa soumission aux lois de la république, de laquelle déclaration il lui a été donné acte, conformément à la loi du 1 1 prairial an III.
Strana xxvi - Président donne la parole au secrétaire général pour la lecture de son rapport sur la situation et les travaux de la société pendant l'année 1898.
Strana 94 - Conspirateur contre l'État; et là, étant à genoux, dire et déclarer, à haute et intelligible voix, que, méchamment, témérairement et comme mal avisé, il a...
Strana 119 - ... pris au corps et écroués sur les registres de la maison d'arrêt où ils sont détenus, pour y rester comme en maison de justice; et aussi que la présente...

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