Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des scineces, des lettres et des arts; avec des notices sur les principales familles historiques et sur les personnages célèbres, morts et vivans, Zväzok 6

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Librairie de Treuttel et Würtz, 1836
 

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Strana 323 - Avant de le livrer à l'impression , on a cru devoir le communiquer à plusieurs membres de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés...
Strana 549 - Oui, je vous le dis, tout ce que vous lierez sur la terre sera lié dans le ciel et tout ce que vous délierez sur la terre sera délié dans le ciel.
Strana 253 - Dans le cas de l'article précédent, la demande en nullité n'est plus recevable. toutes les fois qu'il ya eu cohabitation continuée pendant six mois depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté ou que l'erreur a été par lui reconnue.
Strana 115 - Dans la destitution et l'exclusion des condamnés de toutes ' fonctions, emplois ou offices publics; 2? Dans la privation du droit de vote, d'élection, d'éligibilité, et en général de tous les droits civiques et politiques, et du droit de porter aucune décoration; 3?
Strana 455 - Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir...
Strana 400 - Les dispositions du Code de commerce ne seront exécutées qu'à compter du premier janvier 1808. II. A dater dudit jour , premier janvier 1808 , toutes les anciennes lois touchant les matières commerciales sur lesquelles il est statué par ledit Code , sont abrogées.
Strana 13 - Seigneur, et tu aimeras le Seigneur ton Dieu de tout ton cœur, et de toute ton âme, et de tout ton esprit, et de toute ta force. Le second est celui-ci : Tu aimeras ton prochain comme toi-même.
Strana 115 - Dans l'incapacité de faire partie d'aucun conseil de famille, et d'être tuteur, curateur, subrogé tuteur ou conseil judiciaire, si ce n'est de ses propres enfants, et sur l'avis conforme de la famille; 5°...
Strana 573 - Le nom du chargeur,— le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite, —le nom et le domicile du capitaine,— le nom et le tonnage du navire, — le lieu du départ et celui de la destination.

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