Memoires de la régence de S. A. R. Mgr. le duc d'Orleans: durant la minorité de Louis XV., roi de France, Zväzok 1J. van Duren, 1730 - 412 strán (strany) |
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accor affaires affemblées affez Affi Affignations affurer aiant ainfi Alteffe Roiale auffi auroit avoient avoit Banque befoin Billets de l'Etat c'eft C'eſt Caiffe Cardinal de Noailles caufe cens Chambre Chambre Ardente chofe Comte de Stairs Comte de Toulouſe Confeil conferver confidérables Conftitution Déclaration deniers dépenfes devoit Duc d'Orleans Duc du Maine Duc Régent Edit efpeces enfans enfuite étoient étoit Evêques fans fecond fent fept fera feroient feront fervi fervice feul fieur Finan Finances foient foit fommes foulagement fous fucceder fuivant fujet Jefuites jufqu'à Juftice Juſtice l'Edit l'Eglife laiffa lefdits lefquels Loix Maifon Majefté maniere Meffieurs ment moiens mois Monfieur le Duc n'avoit n'eft naiffance néceffaires Nobleffe Officiers ordonné paffé paier Pairs perfonnes plufieurs pouvoit prefent premiere Princes du Sang Princes Légitimez puiffe raport Receveurs reçû refte Rentes Requête Roiaume Rois Royale s'étoit Sieur teffe tems tion toûjours Treforiers troifiéme vûë دو
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Strana 90 - ... et gens d'affaires, leurs commis et préposés, qui par leurs exactions les ont forcés de payer beaucoup au-delà des sommes que la nécessité des temps avoit contraint de leur demander...
Strana 214 - Roi en étant bien informé, jugea quM falloit accorder des décharges d'une partie des impofitions. On les a expliquées. OUTRE ces décharges , le feu Roi fit remettre des fommes d'argent aflez confidérables aux Evêques & aux Intendans , pour affifter les Pauvres.
Strana 196 - ... livres auxquelles montoit le principal avoient été payées en argent. Cette conftitution étoit une efpéce d'emprunt : le capital devoit être rembourfé en treize années. On avoit engagé le Clergé en 1710 & 1711 à f ire de pareilles conftitntions , pour le rachat de la fubvention ou capitation & du dixième.
Strana 401 - r l'Archiduc dans les propres Etats de « ce Prince ; s'il avoit voulu y porter « la Guerre , qu'on lui donnoit un «; jufte fujet de déclarer. « LES autres conditions du Traité « ne furent pas plus religieufement
Strana 192 - Si on fouhaitoit de la voir , on la trouveroit dans les volumes qui ont été faits pour chacune de ces années , qui contiennent les recettes de toute nature , & pareillement tes dépenfes ordonnées & faites pendant ces mêmes années.
Strana 29 - Peuples jouiflent des fruits de la paix, en leur procurant les moyens de rétablir la culture & l'engrais des Terres , qui eft un objet important à l'Etat. Et comme il eft de la juftice & de la...
Strana 194 - ON s'apliqua à rechercher les moiens d'éviter cette perte , & fur un Edit du mois de Janvier 1713. portant affranchiflement de Tailles , que dans la fuite on ne jugea pas à propos d'exécuter, on engagea les ReceveursGénéraux de faire deux avances,montant à 5)6083 20 livres , dont ils ont été rembourfez fur leurs recouvremens ordinaires.
Strana 374 - ... des taxes de la chambre de justice , nous croyons pouvoir fixer aux porteurs un terme certain pour se déterminer sur le parti qu'ils voudront prendre , après lequel il ne leur sera plus payé aucuns intérêts desdits billets; en quoi nous ne leur ferons aucun préjudice , puisqu'il n'aura dépendu que de leur volonté de prendre l'une des voies que nous leur offrons , pour s'assurer la continuation du paiement de leurs intérêts , avec les avantages particuliers que chacune de ces voies leur...
Strana 176 - Guerre , qui continuoit avec plus de vivacité que jamais après la prife de Tournai & le mauvais événement de. la Bataille de Malplaquet , qui fut fuivi de la prife de Mons. DANS cette fituation, je propofai au Roi au mois de Novembre 1705».
Strana 177 - Les affaires extraordinaires dont les Receveurs Généraux furent chargés de faire la Régie, & dont les fonds furent portés au Bureau qui...