 L'installation du tribunal de cassation sera faite, à chaque renouvellement, par deux commissaires du Corps législatif et deux commissaires du Roi, qui recevront le serment individuel de tous les membres du tribunal, d'être fidèles à la nation, à...  Anecdotes du règne de Louis XVI - Strana 51podľa Pierre Jean Baptiste Nougaret - 1791Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | 1790 - Počet stránok 140
...faite \ 'chaque renouvellement par deux comrmiTaires ' du corps légiflatif & deux com--. mi^'.irc1; du roi , qui recevront le ferment individuel de tous les membres du tribunal , d'être MJèles à la nation , à la ioi & an roi > & de remplir avec exactitude les fonctions qui leur font... | |
 | France assemblée nat - 1789 - Počet stránok 454
...par deux Commissaires du Corps législatif , et deux Commissaires du Roi , qui recevront le serment individuel de tous les Membres du Tribunal , d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au E.oi , et de remplir avec exactitude les fonctions qui leur sont confiées. Ce serment sera... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - Počet stránok 496
...par deux commissaires du curps législatifs Se deux commissaires du roi , qui recevront \e serment individuel de tous les membres du tribunal d'être fidèles à la nation, à la lui , au roi & de remplir avec exactitude les fonctions qui leur sont confiées. Ce serment sera lu... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - Počet stránok 744
..., par deux commissaires du corps législatif et deux commissaires du roi , qui recevront le serment individuel de tous les membres du tribunal , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi, tt de rempliravec exactitude les fonctions qui leur sont confiées : ce serment sera... | |
 | 1790 - Počet stránok 476
...faite à chaque renouvellement par deux commiflaircs du corps légiflatif & deux cûmroiflairc1; du roi , qui recevront le ferment individuel de tous les membres du tribunal , d'être fidèles à ta nation , à la loi & au roi , & de remplir avec exactitude les fbnftions-qui leur font confiées... | |
 | 1791 - Počet stránok 734
...par deux commissaires du corps législatif, et deux commissaires du roi , qui recevront le serment individuel de tous les membres du tribunal , d'être fidèles à la nation , à la loi et au Roi , et de remplir avec exactitude les fonctions qui leur sont confiées. Ce serinent sera... | |
 | 1791 - Počet stránok 1066
...faite à chaque renouvellement par deuxCommifiaires du Corps Légillatif , Se deux Commiffaires du Roi , qui recevront le ferment individuel de tous...d'être fidèles à la Nation , à la Loi & au Roi, & de remplir avec exaûitude les fonctions qui leur font cpnfiées. Ce ferment fera lu par l'un des... | |
 | France constitutions - 1875 - Počet stránok 358
...renouvellement, par deux commissaires du Corps législatif et deux commissaires du Roi, qui recevront le serment individuel de tous les membres du tribunal, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec exactitude les fonctions qui leur sont confiées. Ce serment sera... | |
 | 1885 - Počet stránok 810
...faite par deux commissaires du Corps législatif et deux commissaires du roi, qui recevront le serment individuel de tous les membres du tribunal, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir exactement toutes les fonctions qui leur seront confiées : ce serment... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1885 - Počet stránok 860
...faite par deux commissaires du Corps législatif et deux commissaires du roi, qui recevront le serment individuel de tous les membres du tribunal, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec exactitude les fonctions qui leur sont confiées. Ce serment sera... | |
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