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Knihy Knihy 13 z 3 na dotaz ... d'en réunir un plus grand nombre. » XIII. ». Le Tribunal de famille après....
" ... d'en réunir un plus grand nombre. » XIII. ». Le Tribunal de famille après avoir vérifié les fujets de plainte , pourra arrêter que le jeune ) homme, s'il eft âgé de moins de... "
Anecdotes du règne de Louis XVI: contenant tout ce qui concerne ce monarque ... - Strana 10
podľa Pierre Jean Baptiste Nougaret - 1791
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Journal historique et politique

1790
...parens les plus proches , ou de fut au moins , s'il h'eft poflible d'en réunir un pins grand nombre. XIII. Le Tribunal de famille, après avoir vérifié les fujets de plainte , pourra arrêter que l'enfant ou pupille , s'il tft,âgé de moins de ai ans, fera renfermé pendant un temps qui ne pourra...
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Journal politique: ou Gazette des gazettes

1790
...proches , eu de fix au moins , s'il n'eft pas poilible d'en réunir un plus grand nombre ».',.-- ; « XIII. Le tribunal de famille , après avoir vérifié les fujets .de plainte, pourra -arrêtee que le jeune homme , s'il eft âgé de moins de lo anl , fera renfermé pendant un tems qui...
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Courier français. Assemblée nationale, Zväzok 6

1790
...des jurifconfultes à ces jurés négocians. Voici les articles qui ont été décrétés. Art. I. « Le tribunal de famille , après avoir vérifié les » fujets de plainte, pourra arrêter <ji;e l'enfant , s'il eft » âgé de moins de 21 ans , fera renfenaé pendant un ft »» temps qui...
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