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Knihy Knihy 110 z 11 na dotaz Tribunal criminel , est de plus personnellement chargé d'entendre l'accusé au moment....
" Tribunal criminel , est de plus personnellement chargé d'entendre l'accusé au moment de son arrivée, de faire tirer au sort les Jurés , de les convoquer , de les diriger dans l'exercice des fonctions ^qui leur sont assignées par la loi ; de leur... "
Anecdotes du règne de Louis XVI: contenant tout ce qui concerne ce monarque ... - Strana 65
podµa Pierre Jean Baptiste Nougaret - 1791
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791

France assemblée nat - 1789
...plus personnellement chargé d'entendre l'accusé au moment de son arrivée, de faire tirer au sort les Jurés , de les convoquer , de les diriger dans l'exercice des fonctions ^qui leur sont assignées par la loi ; de leur exposer l'affaire , même de leur rappeler leur devoir : il présidera...
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Mercure de France

1791
...autres rnembres du tribunal criminel , eft de plus per-r fonnellement chargé d'entendre l'accufe aii moment de fon arrivée, de faire tirer au fort les jurés ; de les convoquer, de ies diriger dans t'c eice des fonctions qui leur font affignées par loi j de leur èxpofer l'.ilîaii...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Zväzok 20

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791
...plus personnellement chargé d'attendre l'nccusé -au moment de son arrivée , de faire tirer au sort les jurés , de les convoquer, de les diriger dans l'exercice des fonctions qui eut sont assignées par la loi , de leur exposer l'affaire , mémo . Tome XX. N°. 24. • Ce de leur...
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Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée ...

France assemblée nat - 1791
...plus personnellement chargé d'attendre l'accusé au moment de son arrivée , de faire tirer au sort les jurés , de les convoquer, de les diriger dans l'exercice des fonctions qui eur *ont assignées par la loi ; de leur exposer l'affaire , même Twn* XX. NQ. 24. Ce :( 242 ) <de...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1822
...plus personnellement chargé d'entendre l'accusé au moment de son arrivée, de faire tirer au sart les jurés, de les convoquer , de les diriger dans l'exercice des fonctions qui leur sont assignées par la loi, de leur exposer l'affaire, et de leur remettre sous les yeux les devoirs...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...plus personnellement chargé d'entendre l'accusé au moment de sou arrivée , de faire tirer au sort les jurés, de les convoquer, de les diriger dans l'exercice des fonctions qui leur .sont assignées par la loi , de leur exposer l'affaire , et de leur remettre sous les yeux les devoirs...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1885
...plus personnellement chargé d'entendre l'accusé au moment de sou arrivée, de faire tirer au sort les jurés, de les convoquer, de les diriger dans l'exercice des fonctions qui leur sont assignées par la loi ; de leur exposer l'affaire, même de leur rappeler leur devoir : il présidera...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Zväzok 21

1885
...plus personnellement chargé d'entendre l'accusé au moment de son arrivée, de faire tirer au sort les jurés, de les convoquer, de les diriger dans l'exercice des fonctions qui leur sont assignées par la loi • de leur exposer l'affaire, même de leur rappeler leur devoir : il présidera...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Zväzok 3

France - 1834
...plus personnellement chargé d'entendre l'accuse au moment de son arrivée , de faire tirer au sort les jurés, de les convoquer, de les diriger dans l'exercice des fonctions qui leur sont assignées par la loi , de leur exposer l'affaire , et de leur remettre sous les yeux les devoirs...
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Mercure de France, Èas» 1

1791
...membres du tribunal criminel , eft de plus perfonnellement chargé d'entendre l'accufé au mo-' ment de fon arrivée , de faire tirer au fort les jurés ; de les convoquer, de les diriger dans l'exetcice des fonctions qui leur font afligntcs par lui j de leur cxpofcr l'affaire , même de leur...
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