 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - Počet stránok 778
...« Elles doivent, être exécutées de bonne foi. obligent non-seulement à ce qui est expri« me, mais encore à toutes les suites que l'équité, « l'usage ou la loi donnent a l'obligation , d'après sa « nature. » II suit de là, que l'appelant , «yunt am fois... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - Počet stránok 858
..., ni d'y suppléer : il faut pourtant proaonArt. n35. « Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que IV,/ (/</,, l'usage ou la loi , donnent à l'obligation d'après sa nature. ÉQUIVALENT. ( Jurisprudence.... | |
 | France statutes - 1807 - Počet stránok 656
...obligationibus et actionibus, Article 1 1 35. Les convenions obligent non-seulement à ce qui y -est expi-nné , mais encore à toutes les suites .que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation •d'après sa nature. *£• z » '$• ' tjff- de.oblîgatiônibus et actionièus.... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - Počet stránok 572
...doivent être contractées et exécutées « de bonne foi. « Elles obligent non-seulement à ce qui y m est exprimé , mais encore à toutes les suites « que l'équité , l'usage ou la loi donnent à « l'obligation d'après sa nature. * II n'est aucune espèce d'obligations, soit de donner,... | |
 | 1844 - Počet stránok 622
...contraire, de principe posé par l'art. n35 du Code civil, que les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature ; Attendu que les parties sont convenues que la bonification... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - Počet stránok 592
...être soutenable. Aux termes de l'article ii 35 du code, les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage et la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. • i09. Quelle est donc véritablement la nature... | |
 | 1832 - Počet stránok 386
...judiciaire. Or, d'après l'art. 1 1 35 de ce Code, les conventions obligent non-seulement à ce quiy est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent & l'obligation d'après sa nature. Par application de cette règle, on a jugé que l'exécution... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - Počet stránok 440
...autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. XXVII. Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. XXVIII. Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - Počet stránok 798
...contractées et exécutées de bonne foi. 33. Les conventions obligent non-seulement à ce qui y "35 est exprimé , mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. De l'obligation de. donner. n36 34. L'obligation de donner... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1828 - Počet stránok 488
...» exécutées de bonne foi. » L'art. 1135 ajoute : « Les conventions « obligent non-seulement à ce qui y est » exprimé, mais encore à toutes les suites » que l'équité, l'usage ou la loi donnent à » l'oulig.H ion d'après sa nature. » De la première disposition du premierde ces articles,... | |
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Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. 
