 | 1789 - Počet stránok 892
...présentes, pourêtre exécute suivant sa forme •et teneur. S» donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à enregistrer, mfine en temps de Vacations, et le contenu en il elles faire exécuter suivant sa forme... | |
 | 1802 - Počet stránok 544
...donnons eu mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre conseil souverain d'Alsace à Colmar, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles faire garder, observer et exécuter de point en point: car tel est notre plaisir. En témoin de quoi,... | |
 | 1802 - Počet stránok 522
...donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre conseil souverain d'Alsace à Colmar, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icellés faire garder, observer et exécuter de point en point: car tel est notre .plaisir. En témoin... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - Počet stránok 652
...rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement...que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles , garder , observer et exécuter selon leur forme et teneur :... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - Počet stránok 524
...que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos aînés et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement...que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles , garder , observer et exécuter selon . leur forme et teneur... | |
 | Dujardin-Sailly - 1813 - Počet stránok 802
...tenant notre cour de parlement de Paris, à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait... | |
 | Académie royale de chirurgie (France) - 1819 - Počet stránok 560
...enregistrées et être exécutées selon leur forme et teneur : si donnons en mandement à nos ame's et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire registrer, et le contenu en ¡colles garder et observer selon sa forme et teneur : en témoin de quoi... | |
 | 1821 - Počet stránok 718
...MANDEMENT à nos âmes etféauxconseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Provence à Aix, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur. Voulons qu'aux copies d'icelfes , collationnées par l'un de... | |
 | France - 1827 - Počet stránok 560
...du 6 juin 1734, exécutées selon leur forme et teneur. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, nonobstant tous réglements et lettres à ce contraires auxquels nous avons... | |
 | 1821 - Počet stránok 734
...MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Provence à Aix, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icélles garder et observer selon leur forme et teneur. Voulons qu'aux copies d'icelles, collationnées... | |
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Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et... 
