 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - Počet stránok 1062
...tant à l'égard de nos affaires que de celles des Particuliers. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , etc. R. au Parlement de Paris 3 le 16 Août 172 1. Et au Contrôle de la Marine à S. Domingue j... | |
 | Léonard Boudou - 1808 - Počet stránok 552
...jouissent les officiers domestiques et commensaux de notre maison. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , maftre des requêtes ordinaires de notre hôtel, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il... | |
 | France - 1822 - Počet stránok 668
...été insinuées. Si donnons en mandement à nos aînés et féaux conseillers , T- iv BU HKGNE. 8 les gens tenans notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils fassent lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme... | |
 | Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1861 - Počet stránok 650
...justices réunies, se taxer plus grands droits que ceux qui sont dus pour une seule et même justice : si donnons en mandement à nos amis et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement en notre chambre des comptes à Paris, présidents, trésoriers de France,... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - 1838 - Počet stránok 504
...jouissent les officiers domestiques et commensaux de notre maison. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement à Paris, maîtres des requêtes ordinaires de notre hôtel, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - 1839 - Počet stránok 500
...féaux conseillers, les gens tenans nostredite cour de parlement, chambre des comptes et cour des aydes à Paris , que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelle garder et observer inviolablement de point en point selon leur forme et teneur, sans permettre... | |
 | L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - 1839 - Počet stránok 496
...conseillers , les gens tenans nostredite cour de parlement , chambre des comptes et cour des aydes à Paris , que ces présentes ils ayent à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelle garder et observer inviolablement de point en point selon leur forme et teneur, sans permettre... | |
 | 1838 - Počet stránok 486
...jouissent les officiers domestiques et commensaux de notre maison. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement à Paris, maîtres des requêtes ordinaires de notre hôtel, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il... | |
 | 1839 - Počet stránok 494
...féaux conseillers, les gens tenans nostredite cour de parlement, chambre des comptes et cour des aydes à Paris , que ces présentes ils ayent à faire lire , publier et regislrer, et le contenu en icelle garder et observer inviolablement de point en point selon leur forme... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1908 - Počet stránok 714
...ce regard seulement dérogé et dérogeons par ces présentes, si donnons en mandement à nos améz et féaux conseillers les gens tenans notre cour de Parlement à Paris et à tous autres nos justiciers el officiers qu'il appartiendra que ces présentes nos lettres ils... | |
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... si donnons en mandement à nos amis et. féaux conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et... 
