 | Jacques-Jean-Fr de Puysegur - 1771 - Počet stránok 316
...Majefté voulant pourvoir: Oiii le rapport du fieur De l'Averdy, Confeiller ordinaire , '& au Confeil Royal , Contrôleur Général des Finances; SA MAJESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuit; ARTICLE PREMIER. Tous marchands vendans par poids & mefures, & tous autres faifant... | |
 | France Church of clergy - 1780 - Počet stránok 888
...cinquante mille huit cents livres : Oui le rapport du fieur Chamillart , confeiller ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances- SA MAJESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL, a approuvé & autorifé ladite délibération dudit jour 9. du préfent mois de juillet j en conféquence... | |
 | Languedoc statutes - 1780 - Počet stránok 728
...y jointes $ Oui le rappport du Jîeur Orry confeiller d'état, ÔC confeiller ordinaire au confeil royal, contrôleur général des finances } SA MAJESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL , a évoqué ÔC évoque à foi ÔC à fon confeil les inftances pendantes en la cour des aides de Montauban... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - Počet stránok 848
...Septembre , premier Décembre et vingtquatrième Janvier derniers: ouï le rapport du sieur Colbert, Conseiller ordinaire au Conseil Royal , Contrôleur...général des Finances; Sa Majesté étant en son Conseil de Commerce , a ordonné et ordonne que lesdits Arrêts des vingt-neuf Septembre et premier Décembre... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - Počet stránok 754
...• ' , / aura eu condamnation , ce qui établit sans contredit la faculté d'en adjuger , etc. Ouï le rapport du sieur de Machault , conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finalices. LE Rot EN SON CONSEIL , ayant aucunement égard à la requête , sans s'arrêter aux Arrêts... | |
 | France - 1822 - Počet stránok 588
...conduits dans un lieu où elle n'a point pénétré , SM voulant sur ce expliquer ses intentions; ouï le rapport du sieur de Machault, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des fmances. Le roi en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. i. Tous propriétaires de... | |
 | 1835 - Počet stránok 414
...voulant pourvoir : vu le dit arrêt du conseil du 9 avril 1 7 5a ; ouï le rapport du sieur de Cluguy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur...Majesté étant en son conseil , a ordonné et ordonne qu'il ne pourra être publié et affiché aucunes loteries dans le royaume , de quelque nature qu'elles... | |
 | Marseilles - 1843 - Počet stránok 670
...demandent l'autorisalion et l'avis du sieur de La Tour, intendant et commissaire départi en Provence; oui, le rapport du sieur de Machault, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur-général des finances, Sa Majesté étant en son conseil, a ordonné et ordonne qu'à... | |
 | France, Ernest Jules F. Lamé Fleury - 1857 - Počet stránok 246
...constructions ni au chauffage; A quoi sa majesté voulant pourvoir; ouï le rapport du sieur Dodun, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur...des finances; sa majesté, étant en son conseil, a fait très - expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition... | |
 | Auguste Lacroix - 1863 - Počet stránok 532
...à tous ses sujets les mêmes avantages de commerce. Vû l'avis des députés du commerce, et ouï le rapport du sieur de Machault conseiller ordinaire...conseil royal, contrôleur général des finances, le roy étant en son conseil, a permis et permet à tous les fabriquans de papiers, de tirer indifféremment... | |
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Bertin, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances, Sa Majesté étant en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : I. 
