 A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,...  Le droit de marché (coutume des environs de Péronne) recherches sur son origine - Strana 140podľa C. Boulanger - 1906 - Počet stránok 211Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - Počet stránok 882
...pouvoir .concéder à d'autres : A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science pleine, puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ; que les proprié-1... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - Počet stránok 848
...grand.; et notables Personnages de notre Conseil, de l'avis d'icelui et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité Royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , accordé et accordons à nos Sujets, habitans desdites Isles de la Tortue et de Saint-Domingue, qui... | |
 | Christophe Koch - 1802 - Počet stránok 524
...ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons,...ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. ARTICLE I. Dans tous les cas de déconfiture ou de faillite •arrivant en France, les citoyens, bourgeois... | |
 | 1802 - Počet stránok 522
...ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons,...et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. 1 A a T 1 c 'LH I. Dans tous les cas de déconfiture ou de faillite arrivant en France, les citoyens,... | |
 | 1802 - Počet stránok 544
...de notre conseil, et de notre cer-« taine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné; disons, déclarons et...voulons et nous plaît ce qui suit. . , :. . . ARTICLE I. • » ? Nus consuls connoîtront en première instance des contestations, de quelque nature qu'elles... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - Počet stránok 858
...le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en tant. que besoin... | |
 | Pierre Paul de Riquet - 1805 - Počet stránok 424
...le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en tant que besoin... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - Počet stránok 524
...; de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité rovale, Nous avons, par ces présentes signées de notre main,..., déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît: Que tant dans notre bonne ville de Paris , que dans toutes les autres villes et lieux où ont êté... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - Počet stránok 652
...:.o!re Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, pw ces présentes signées de notre main, dit, déclaré...disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît: Que tant dans notre i-<une ville de Paris, que dans toutes les autres villes et lieux où ont été... | |
 | Nicolas-Antoine Labbey de Billy - 1814 - Počet stránok 508
...savoir, faisons » que , pour ces causes , de l'avis de noire conseil , ct de » noire certaine science, pleine puissance et autorité royale. » nous avons par ces présentes , signées de notre main , » transféré et transférons notredite Université du Comté de » Bourgogne, à présent séante... | |
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