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Knihy Knihy 15 z 5 na dotaz CAUSES , de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons....
" CAUSES , de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit & déclaré , difons & déclarons, voulons & nous plaît , que les... "
Memoires de la régence de S. A. R. Mgr. le duc d'Orleans: durant la minorité ... - Strana 256
podµa Piossens (chevalier de.) - 1730
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - 1761
...certaine fcience , pleine puifTance & autorité Royale , Nous avons par ces Prefentes fignées de notre main , dit & déclaré difons & déclarons ; voulons & Nous plaît , que les Maîtres des Poftes dans toute l'étendue de noftre Royaume, qui fervent actuellement & en perfonne,...
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Code matrimonial, ou, Recueil des édits, ordonnances et déclarations sur le ...

Pierre Le Ridant - 1766
...certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit & déclaré , difons & déclarons, voulons & nous plaît , que les contrats de mariage paflez en notre préfence , Se reçus par nos amez & féaux confeillers & fecrétaires...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - 1769
...certaine fcience , & pleine puiffance & autorité royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit & déclaré, difons & déclarons, voulons & nous plaît , que les contrats de matiages pafTés en notre préfence , &r reçus par nos âmes Se féaux confeillers...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France, France. Parlement (Normandy) - 1774
...Nous mouvant, de nôtre certaine fcience , pleine pu i (Tance & autorité Roiale , Nous avons par ces Prefentes fignées de nôtre main , dit & déclaré...difons & déclarons , Voulons & Nous plaît , que ceux des Ofices de Confervateurs Provinciaux , créez par nos Edits des mois de Mai 1706. & Avril 1707....
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France, France. Parlement (Normandy) - 1774
...mouvans,&de nôtre certaine fcience, pleine puifïànce ôc autorité Roïale , Nous avons par ces Prefentes fignées de nôtre main , dit & déclaré , difons & déclarons, Voulons & Nous plaît, en interprétant en tant que befoin , la Déclaration du 3. Décembre 1743. que les Ofices de Subftituts...
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