La propriété littéraire au XVIIIe siècle: recueil de pièces et de documents publie̳ par le Comité de l'Association pour la défense de la propriéte littéraire et artistique, avec une introduction et des notices

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Hachette, 1859 - 629 strán (strany)
 

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Strana 620 - ART. i. les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République , et d'eu céder la propriété en tout ou en partie.
Strana 617 - L'Assemblèe nationale, considérant que toute idée nouvelle dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société, appartient primitivement à celui qui l'a conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence, que de ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de son...
Strana 145 - Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit.
Strana 131 - Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept.
Strana 6 - A la charge que ces Présentes seront enregistrées tout au long sur le Registre de la Communauté des Imprimeurs et Libraires de Paris, dans trois mois de la date d'icelles; que l'impression...
Strana 136 - Paris, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera, et registré sur les registres de toutes les chambres syndicales du royaume.
Strana 620 - Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu contrefacteur, sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale.
Strana xxvii - Le génie at-il ordonné dans le silence un ouvrage qui recule les bornes des connaissances humaines : des pirates littéraires s'en emparent aussitôt, et l'auteur ne marche à l'immortalité qu'à travers les horreurs de la misère. Et ses enfants...
Strana 142 - Paris que des provinces, sur la durée des privilèges et sur la propriété des ouvrages, SM a reconnu que le privilège en librairie est une grâce fondée en justice, et qui a pour objet, si elle est accordée à l'auteur, de récompenser son travail; si elle est obtenue par un libraire, de lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnité de ses frais: que...
Strana 202 - Tout auteur qui obtiendra en son nom le privilège de son ouvrage, aura droit de le vendre chez lui, sans qu'il puisse, sous aucun prétexte, vendre ou négocier d'autres livres; et jouira de son privilège pour lui et ses hoirs à perpétuité...

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