 | abbé Copineau - 1774 - Počet stránok 504
...dans aucun lieu de nocre obéissance. A la charge que ces Présentes seront enregistrées tout au long sur le Registre de la Communauté des Imprimeurs et Libraires de Paris , dans trois mois de la date d icelles ; que l'impression du dit Ouvrage sera faite dans notre Royaume... | |
 | Decimus Iunius Iuvenalis - 1779 - Počet stránok 548
...1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Présentes seront enregistrées tout au long sur le Registre de la Communauté des Imprimeurs et Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impression dudit ouvrage sera faite dans notre Royaume... | |
 | F Ch Joullain - 1786 - Počet stránok 252
...dans aucun lieu de notre obéissance. A IA CHARGE que ces Présentes seront enregistrées tout au long sur le Registre de la Communauté des Imprimeurs et Libraires de Paris, dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impression diiflit Ouvrage sera faite dans notre Royaume... | |
 | Florian - 1786 - Počet stránok 300
...1777, concernant les contrefaçons : àlachargc queces pré•entes seront enregistrées tont au long sur le registre de la communauté des imprimeurs et libraires de Paris, dans trois mois dela date d'icelles ; que l'impression dc«dits ouvrages sera faite dans notre royaume... | |
 | Jean-Nicolas-Étienne baron de Bock - 1788 - Počet stránok 402
...dans aucun lieu de notre obéissance. A LA CHAROE que ces Présentes seront enregistrées tout au long sur le Registre de la Communauté des Imprimeurs et Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impression dudit ouvrage sera faite dans notre Royaume... | |
 | Luigi Grillo, Ésope - 1789 - Počet stránok 270
...aucun lien de notre obéissance : A LA CHARI-R que ies présentes seront enregistrées tout au long sur le registre de la communauté des imprimeurs et libraires de Paris, dans trois mois de la date d'ici lles : que l'impression dudit ouvrage sera faite dans notre royaume... | |
 | François Le Vaillant - 1790 - Počet stránok 426
...i7'?7, concernant le* Contrefaçons ; A LA CHARGE que ces Présentes seront enregistrees tout au long sur le Registre de la 'Communauté des Imprimeurs et Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelle» ; que l'Impression dudit Ouvrage sera faite dat.» ISolre Royaume... | |
 | 1805 - Počet stránok 314
...était ordonné , à peine de nullité , i° d'enregistrer les lettres de privilège, tout au long , sur le registre de la communauté des imprimeurs et libraires de Paris 3° de les enregistrer dans toutes les chambres syndicales , quand il s'agissait d'une continuation... | |
 | France - 1830 - Počet stránok 440
...de boutique, et autres plus grandes peines , s'il y échet. 1 06. Lesdites lettres ou privilèges de permission seront dans les trois mois du jour de leur...d'icelles; et aucun livre ne pourra , sous la même peine, être affiché ni exposé en vente qu'après ledit enregistrement; les cessions desdites lettres seront... | |
 | France, Decrusy - 1822 - Počet stránok 442
...de boutique, et autres plus grandes peines , s'il y échet. 1o6. Lesdites lettres ou privilèges de permission seront dans les trois mois du jour de leur obtention , enregistrées sur le registre de la comftunauté des imprimeurs et libraires de Paris, fidèlement , tout au long , sans interlignes, ni... | |
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A la charge que ces Présentes seront enregistrées tout au long sur le Registre de la Communauté des Imprimeurs et Libraires de Paris, dans trois mois de la date d'icelles; que l'impression... 
