 | 1805 - Počet stránok 314
...reconnu que le privilège en librairie est une grâce fondée en justice , et qui a pour objet , fi elle est accordée à l'auteur, de récompenser son travail; si elle est obtenue pur un libraire , de lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnité de ses frais... | |
 | Louis Ravier - 1807 - Počet stránok 512
...rendre compte , en son conseil > des mémoires respectifs de plusieurs libraires, tant de Paris que des provinces , sur la durée des privilèges et sur...pour objet, si elle est accordée à l'auteur, de lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnité de ses frais : que cette différence dans... | |
 | France - 1822 - Počet stránok 514
...privilèges et sur la propriété det ouvrages , SM a reconnu que le privilège en librairie est une grace fondée en justice , et qui a pour objet, si elle...l'auteur, de récompenser son travail; si elle est obtenue par un libraire , de lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnité de ses frais... | |
 | France - 1826 - Počet stránok 518
...de Paris que des provinces , sur l'a durée des privilèges et sur la propriété de» ouvrages , SM a reconnu que le privilège en librairie est une grâce...l'auteur, de récompenser son travail; si elle est obtenue par un libraire , de lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnité de ses frais... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - Počet stránok 718
...équivoque d'une concession gracieuse et fondée en justice : l'arrêt de 1777 portait : « Le privilége en librairie est une grâce fondée en justice, et...l'auteur, de récompenser son travail; si elle est obtenue « par un libraire, de lui assurer le remboursement de ses avances et de l'indem« niser de... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - Počet stránok 736
...gracieuse et fondée en justice : l'arrêt de 1777 portait : « Le privilège en librairie est ««« grâce fondée en justice, et qui a pour objet, «...l'auteur, de récompenser son travail; si elle est obtenue « par un libraire, de lui assurer le remboursement de ses avances et de l'indem« niser de... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - Počet stránok 770
...30 août 1777 et 30 juillet 1778. « Le privilége » en librairie, disait le preambule du premier, est une » grâce fondée en justice, et qui a pour...l'auteur, de récompenser son travail; » si elle est obtenue par un libraire, de lui assurer le » remboursement de ses avances, et de l'indemniser de »... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1859 - Počet stránok 496
...des ouvrages, présente le privilége en librairie , comme une grâce fondée en justice et qui ci pour objet, si elle est accordée à l'auteur, de récompenser son travail , et si elle est accordée au libraire, de lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnité... | |
 | Edmond Werdet - 1861 - Počet stránok 416
...Arrêt du conseil du 30 aoôt 1777, privilèges de Librairie. Sa Majesté a reconnu que le privilége en Librairie est une grâce fondée en justice, et...l'auteur, de récompenser son travail; si elle est obtenue par un libraire , de lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnité de ses frais... | |
 | Edmond Werdet - 1861 - Počet stránok 416
...Arrêt du conseil du 30 aoôl 1777, privilèges de Librairie. Sa Majesté a reconnu que le privilége en Librairie est une grâce fondée en justice, et...l'auteur, de récompenser son travail; si elle est obtenue par un libraire , de lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnité de ses frais... | |
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Paris que des provinces, sur la durée des privilèges et sur la propriété des ouvrages, SM a reconnu que le privilège en librairie est une grâce fondée en justice, et qui a pour objet, si elle est accordée à l'auteur, de récompenser son travail;... 
