 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - Počet stránok 728
...pendant la vie des auteurs, en cas que ceux-ci survivent à l'expiration des privilèges. Art. 5. « ne faut pas conclure qu'un parent au degré successible , sans qu'il puisse, sous aucun prétexte, vendre ou négocier d'autres livres, cl jouira de son privilège... | |
 | 1784 - Počet stránok 334
...et de le vendre , faire vendre par-tout notre Royaume. Voulons qu'il jouisse de l'effet du présent Privilège , pour lui et ses hoirs , à perpétuité , pourvu qu'il ne le rétrocède à personne j et si cependant il jugeoit à propos d'ea faire une cession- , l'Acte qui... | |
 | Florian - 1786 - Počet stránok 436
...et de les vendre, faire vendre par tout notre royaume : voulons qu'il jouisse de l'effet du présent privilège pour lui et ses hoirs, à perpétuité, pourvu qu'il ne le rétrocède à personne; et si cependant il jugeoit à propos d'en faire une cession, l'acte qui la... | |
 | Bernardin de Saint-Pierre - 1787 - Počet stránok 508
...et de le vendre , faire vendre par-tout notre Royaume. Voulons qu'il jouisse de l'effet du présent Privilège , pour lui et ses hoirs à perpétuité , pourvu qu'il ne le rétrocede à personne ; et si cependant il jugeoit à propos d'en faire une cession, l'Acte qui la... | |
 | 1805 - Počet stránok 314
...pendant la vie des Auteurs , en cas que ceux-ci survivent à l'expiration de» privilèges. ART. V. Tout Auteur qui obtiendra en son nom le, privilège...son ouvrage, aura le droit de le vendre chez lui, sans qu'il puisse, sous aucun prétexte, vendre ou négocier d'autres livres, et jouira de son privilège... | |
 | Louis Ravier - 1807 - Počet stránok 512
...vendre chez lui } sans qu'il puisse , sous aucun prétexte , vendre ou négocier d'autres Jivres ; et jouira de son privilège, pour lui et ses ho'irs, à perpétuité, pourvu qu'il ne le rétrocède à aucua libraire; auquel cas la durée du privilège sera , par le fait seul de la cession... | |
 | France - 1822 - Počet stránok 516
...encore pendant la vie des auteurs , en cas que ceux-ci survivent à l'expiration des privilèges (4). 5. Tout auteur qui obtiendra en son nom le privilège...son ouvrage , aura le droit de le vendre chez lui , sans qu'il puisse, sous aucun prétexte, vendre (5) ou négocier d'autres livres; et jouira de son... | |
 | 1826 - Počet stránok 964
...de 1717. « Tout auteur, y est-il dit, qui obtiendra, en son nom, le privilège de son ouvrage, aura droit de le vendre chez lui et jouira de son privilège...et ses hoirs , à perpétuité, pourvu qu'il ne le rétrocède à aucun libraire; auquel cas la durée du privilège sera , par le seul fait de la cession... | |
 | 1837 - Počet stránok 986
...vendre cher, toi , « sans qu'il puisse, sous aucun prétexte, vendre ou négocier a d'autre» livres, et jouira de son privilège , pour lui et ses « hoirs, à perpétuité, pourvu qu'il ne le rétrocède à aucun «libraire, auquel cas la durée du privilège sera, par le seul « fait de la... | |
 | Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - 1838 - Počet stránok 500
...pendant la vie des auteurs, en cas que ceux-ci survivent à l'expiration des privilèges. « Art. 5. Tout auteur qui obtiendra en son nom le privilège de son ouvrage, aura droit de le vendre chez lui, sans qu'il puisse, sous aucun prétexte, vendre ou négocier d'autres... | |
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Tout auteur qui obtiendra en son nom le privilège de son ouvrage, aura droit de le vendre chez lui, sans qu'il puisse, sous aucun prétexte, vendre ou négocier d'autres livres; et jouira de son privilège pour lui et ses hoirs à perpétuité... 
