 | Louis Ravier - 1807 - Počet stránok 512
...conseiller d'Etat , lieutenant général de police de la ville , prévôté et vicomte de çxxvj / Paris , de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera registre dans toutes^les chambres syndicales , imprimé , publié et affiché partout où besoin sera.... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1808 - Počet stránok 460
...conduite. Enjoint au sieur Intendant et Commissaire départi dans la Généralité de Limoges , de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt ,...imprimé ,- publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 8 avril 1770. ATTELIERS... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1808 - Počet stránok 498
...conduite. Enjoint au sieur Intendant et Commissaire départi dans la Généralité de Limoges , de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt ,...imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 8 avril 1770. ATTELIERS... | |
 | France - 1826 - Počet stránok 500
...réglements à ce contraires. Enjoint SM aux. intendants et commissaires départis dans ses provinces , de tenir la main à l'exécution du présent arrêt ,...imprimé , publié et affiché partout où besoin sera. N° io45. — DÉCLARATION qui réunit les papetiers, colleurs, relieurs , et les carticrs-papetiers... | |
 | France - 1822 - Počet stránok 698
...avec exactitude et d'en rendre compte au lieutenantgénéral de police , auquel SM enjoint de tenir In main à l'exécution du présent arrêt , qui sera...imprimé , publié et affiché partout où besoin sera , notamment aux portes et dans l'intérieur de la bourse : et seront sur le présent arrêt , toutes... | |
 | France - 1822 - Počet stránok 516
...ses ordres dans les différentes généralités du royaume , de tenir la main , chacun en droit soi , à l'exécution du présent arrêt , qui sera imprimé , publié et affiché partout où besoin sera , dans toutes les chambres syndicales , et envoyé par les syndic et adjoints de chacune d'icelles... | |
 | France - 1822 - Počet stránok 514
...Enjoint SM au sieur Lenoir, conseiller d'état., lieutenant général de police de la ville , prévôté et vicomté de Paris, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera registré dans totîtes les chambres syndicales , imprin1é , publié çt .affiché partout où besoin... | |
 | 1826 - Počet stránok 584
...nullité de leurs jugements ; enjoint au sieur lieutenant général de police de la ville, prévôté et vicomté de Paris, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé et affiché partout où besoin sera. N° 226. — ARRÊT du conseil qui prescrit les formes d'administration... | |
 | France - 1826 - Počet stránok 584
...leurs jugements; enjoint au sieur lieutenant général de police de la ville, prévôté et vicomte de Paris, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé et affiché partout où besoin sera. t N' 226. — ABEÈT du conseil qui prescrit Us formes d'administration... | |
 | France - 1826 - Počet stránok 518
...sieur Lcnoir, conseiller d'état , lieutenant général de police delà ville, prévôté et vicomte de Paris, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera registre dans toutes les chambres syndicales , imprimé , publié et affiché partout où besoin sera.... | |
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Paris, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera, et registré sur les registres de toutes les chambres syndicales du royaume. 
