 | Christophe Coudrette - 1761 - Počet stránok 768
...Distributeurs , ou autres , de Jes colporter ou diftribuer, à peine d'être iiourfuivis extraordinairement ôc punis fuivant la rigueur des Ordonnances: Ordonn'e...Procureur- Général du Roi, il fera informé par-devant le Concilier Rapporteur pour les témoins qui feroient en cedté Ville, & par-devant les Lieutenans-Crirm%... | |
 | Henri François Aguesseau - 1764 - Počet stránok 764
...préfence. •,'• LA COUR, avant faire droit for l'Oppofition & Lettres en forme <k Requête civile, ordonne, qu'à la Requête du Procureur -Général du Roi, il fera informé, pardevant Me Jean Bochard, Confc-illcr en la Cour , de l'exiftence du foi-diiànt delà Pivardiere, même de... | |
 | Louis René de Caradeuc de la Chalotais - 1762 - Počet stránok 300
...extraordinairement, & punis fui van r Ja rigueur îles Ordonnances. Ordonne qu'à la requête dudit Procureur Général du Roi , il fera informé pardevant le Confeiller-Rapporteur, pour les témoins qui feront en cette ville , & pardevant les Juges des Sénéchanflëes , Jurifiiictions royales, & autres... | |
 | Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1762 - Počet stránok 614
...ou aucuns d'iceux ; & à tous Colporteurs, Diûributeurs ou autres de les colporter ou diûribuer , à peine d'être pourfuivis extraordinairement, & punis fuivant la rigueur des Ordonnances. 9 Ordonne qu'à la requête dudit ProcureurGénéral du Roi, il fera informé pardevant le Confeiller-Rapporteur,... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - 1764 - Počet stránok 458
...tous Colporteurs, Diftributeurs ou autres de le colporter ou diftribuer, à peine d'être pour fia vis extraordinairement, & punis fuivant la rigueur des...pardevant le Confeiller-Rapporteur, pour les Témoins qui fe trouveront à Paris, & par. devant les Lieutenans Criminels des Bailliages & Sénéchauflees du... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - 1764 - Počet stránok 532
...Diftributeurs ou autres de le colporter ou diftribuer, à peine d'être pourfuivis extraordinalrement, & punis fuivant la rigueur des Ordonnances. Ordonne qu'à la Requête du ProcureurGénéral du Roi , il fera informé par-devant le Confeiller -Raporteur , pour les Témoins... | |
 | France - 1766 - Počet stránok 584
...débiter ledit Livre, & à tous Colporteurs , Diftributeurs , & autres , de le colporter ou diftribuer, à peine d'être? pourfuivis extraordinairement , & punis fuivant la rigueur des Ordonnances. A , ladite Cour , homologue & homologue le Décret rendu par l'Univerlité de cette Ville le 14 Mars... | |
 | Louis Mayeul Chaudon - 1767 - Počet stránok 480
...contre la Religion , l'Etat & les' bonnes mœurs , à peine d'être pourfuivis extraor. dinairement & punis fuivant la rigueur des Ordonnances; ordonne...pardevant le Confeiller-Rapporteur , pour les Témoins qui fcroient en cette Ville , & pardevant les Lieutenans Criminels des Bailliages & Sénéchauflees du... | |
 | François Serpillon - 1767 - Počet stránok 910
...„ à .néant , émendant avant de faire droit fur l'accufation de ladite An„ gélique Meneux , ordonne qu'à la requête du Procureur Général du „ Roi , il fera informé pardevant le Confeiller Rapporteur pour les témoins „ qui font en cette Ville de Paris , & pour les témoins... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - Počet stránok 816
...Police-retirés ; & enfuite les Gens du Roi , la matière mife en délibération. La Cour a ordonné & ordonne qu'à la Requête du Procureur Général du Roi , il fera informé pardevant Me. Aimé- Jean- Jacques Severt , Confeiller en la Cour , tant des émotions populai. res & aflemblées... | |
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... supprimés ; fait très expresses inhibitions et défenses à tous libraires et imprimeurs, d'imprimer, vendre et débiter ledit imprimé, et à tous colporteurs, distributeurs et autres, de le colporter ou distribuer, à peine d'être poursuivis... 
