...avocats se montrèrent si jaloux dans le* beaux jours du barreau, il convient d'assurer en mêmetemps à la magistrature la surveillance qui doit naturellement...noblesse de la profession d'avocat , en posant les bor»e» qui doivent la séparer de la licence et de l'insubordinationA ces causes , Sur le rapport...

...convient à'assu» rcr eu nié/ne temps a ta magistrature la surveillance qui doit naturel« lement lui appartenir , sur une profession qui a de si intimes rapports » avec elle. » » Ainsi le décret a ces deux objets en vue : » i". La juridiction des Conseils de discipline...

...avocats se montrèrent si jaloux dans les beaux jours du barreau, il convient d'assurer en même temps i la magistrature la surveillance qui doit naturellement...séparer de la licence et de l'insubordination. A ses causes, sur le rapport de notre grandjuge, ministre de la justice; Notre Conseil-d'Etat entendu,...

...avocats se montrèrent si jaloux dans les beani jours du barreau, il convient d'assurer en mémelempi à la magistrature la surveillance qui doit naturellement...l'insubordination. A ces causes , Sur le rapport de notre grand juge ministre de la justice; Notre conseil d'Klal entendu, Nous avons décrété et décrétons...

...moyens les plus propres à maintenir la probité, la délicatesse, le désintéressement, le désir de la conciliation , l'amour de la vérité et de...causes, sur le rapport de notre grand-juge ministre de la justice, notre conseil d'État entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE...

...faibles et les opprimés, bases essentielles de leur état. — En retraçant aujourd'hui les régies de cette discipline salutaire dont les avocats se...causes, sur le rapport de notre grand-juge ministre de la justice, notre conseil d'Etat entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE...

...de la conciliation, l'amour de la vérité et de la justice, un zèle éclairé pour les faibles et opprimés, bases essentielles de leur état. En retraçant...la séparer de la licence et de l'insubordination. » Mais vient ensuite le décret, dont les articles sont très-peu en harmonie avec ces belles paroles...

...barreau, il convient d'assurer en même temps à la magistrature la surveillance qui doit nécessairement lui appartenir sur une profession qui a de si intimes...d'avocat en posant les bornes qui doivent la séparer delà licence et de l'insubordination »; Attendu qu'on ne peut admettre qu'après avoir ainsi caractérisé...

...conciliation, [ amour de la véritéët de la justice, un zèle eclaire pour les faililes et les opprimes, bases essentielles de leur état. — En retraçant...la séparer de la licence et de l'insubordination. » — Nous voyons, dans ce second paragraphe, percer le motif des mesures rigoureuses qui vont contredire...

...1812, mais dans un esprit qui n'avait rien de libéral : « C'était, disait le décret, pour assurer à la magistrature la surveillance qui doit naturellement...profession qui a de si intimes rapports avec elle. » Or, voici comment était composé le conseil de discipline : le bâtonnier était nommé par le...