 | Société pour l'instruction élémentaire - 1863 - Počet stránok 464
...exécution de la loi du 3-14 septembre 1791 (titre premier), qui déclarait qu'il serait créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, et gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables à tous les hommes. Presque à la même époque, il donnait à la Société... | |
 | Eugène Dubarle - 1829 - Počet stránok 408
...l'examen du plan qu'on avait tracé par ses ordres. Elle se contenta d'ordonner ( 3 septembre i79i) «qu'il serait établi une instruction « publique commune à tous les citoyens , et gratuite i MONITEUR du i /, octobre i790, séance du i 3. « à l'égard des parties de l'enseignement indispen«... | |
 | Pierre Augustin Eusèbe Girault de Saint-Fargeau - 1838 - Počet stránok 556
...établissements de secours publics pour les enfants abandonnés et pauvres infirmes , ainsi qu'une instruction publique commune à tous les citoyens, et gratuite à l'égard des parties d'enseignements indispensables pour tous les hommes, et ordonna qu'il serait fait un code de luii civiles... | |
 | Charles Richomme - 1840 - Počet stránok 226
...suppression cependant ne fut point décrétée. Le 3 septembre 1791, l'assemblée constituante décida « qu'il serait établi une instruction publique commune à tous les citoyens, et gratuite à l'ègard des parties de l'enseignement indispensable à tous les hommes. » Mais en attendant la discussion... | |
 | Eugène Dubarle - 1844 - Počet stránok 798
...l'examen du plan qu'on avait tracé par ses ordres. Elle se contenta d'ordonner ( 3 septembre i79i) «qu'il serait établi une instruction « publique commune à tous les citoyens , et gratuite du i4 octobre i790, séance du i3. « à l'égard des parties de l'enseignement indispen« sable à... | |
 | Joseph Guadet - 1861 - Počet stránok 428
...; la liberté de pétition ; la liberté des cultes et le droit d'élire leurs ministres. Il y aura une instruction publique commune à tous les citoyens, et gratuite à l'égard des parties indispensables à tous 2 . La Constitution déclare la souveraineté une, indivisible, inaliénable,... | |
 | 1865 - Počet stránok 604
...créé et organisé, dit cette constitution, une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties de l'enseignement indispensables à tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec les divisions... | |
 | Académie de Stanislas (Nancy, France) - 1875 - Počet stránok 1076
...donc •aucune mesure pratique pour appliquer le principe proclamé par la Constituante : « II sera établi une « instruction publique commune à tous...gratuite à l'égard des parties de l'enseignement « indispensable à tous les hommes. » Or, ce principe, il faut bien le dire., n'était pas nouveau;... | |
 | Bon Louis Henri Martin - 1878 - Počet stránok 574
...le principe, en décidant qu'il serait créé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties de l'enseignement indispensables à tous les hommes. La première en date entre les assemblées qui se sont succédé en France durant quatre-vingts ans... | |
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L'Assemblée nationale déclara le 22 décembre 1789 qu'il serait « établi une instruction publique, commune à tous les citoyens, et gratuite... 
