 | 1753 - Počet stránok 700
...pourroient leur être acquis en quelque manière que ce puifle être , même du droit de légitime. VOULONS que l'Article VI. de l'Ordonnance de 1639. au fujet des mariages que l'on contraâe à l'extrémité de la vie , ait lieu , tant à l'égard des femmes qu'à celui des hommes... | |
 | Joseph-Antoine-Toussaint Dinouart - 1766 - Počet stránok 574
...pourraient leur être acquis en quelque maliere que ce puiflè être, même du droit de légitime. VOULONS que l'Article VI. de l'Ordonnance de 1639,...contracte à l'extrémité de la vie, ait lieu, tant a l'égard des femmes qu'à celui des hommes ; & que les enfants qui font nés de leurs débauches... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - Počet stránok 634
...l'article VI de l'ordonnance de i639 , au fujet des mariages que l'on contracte à l'extrémité dela vie , ait lieu , tant à l'égard des femmes qu'à celui des hommes ; Se que les enfans qui font fiés de leurs débauches avant lefdits mariages , ou qui pourront naître... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1771 - Počet stránok 504
...commerce. Il eft dit à l'article dernier : « Voulons que l'article 6 de l'Ordon» nance de 1639,311 fujet des mariages » que l'on contracte à l'extrémité...tant à l'égard des femmes » qu'à celui des hommes ; &c que les en» fants qui font nés de leurs débauches » avant lefdits mariages , ou qui pour»... | |
 | François Richer - 1771 - Počet stránok 508
...la difficulté. » Voulons , y eft-il dit , que » l'ordonnance de i639 , au fujet des ma» riages que l'on contracte à l'extrémité de » la vie , ait lieu tant à l'égard des fem» mes qu'à celui des hommes ; & que les s, enfans qui font nés de leurs débauches M avant lefdits... | |
 | 1775 - Počet stránok 698
...pourroient leur être acquis en quelque manière que ce puiflè être, même du droit de légitime. Voulons que l'Article VI de l'Ordonnance de 1639,...à l'égard des femmes qu'à celui des hommes ; & 3 ne les enfans qui font nés de leurs ébauches , avant lefdits Mariages , ou qui pourront naître... | |
 | 1777 - Počet stránok 550
...droit de légitime. Voulons que l'Article VI. de l'Ordonnance de 1639. au fu jet des Mariages qu'on contracte à l'extrémité de la vie , ait lieu , tant à l'égard des hommes qu'à celui des femmes ; & que les enfans qui font nés de leurs débauches avant lefdits Mariages... | |
 | Pons Augustin Alletz - 1780 - Počet stránok 726
...acquis, en quelque manière que ce puilfe être, même du, droit de légitime. Voulons que l'article 6 , de l'ordonnance de 1639, au fujet des mariages que...l'égard des femmes qu'à celui des hommes ^ & que les enrans qui font nés de leurs débauches avant lefdits mariages , ou. qui pourront naître après lefdits... | |
 | 1783 - Počet stránok 516
...droit de légitime. Voulons que l'Article VI. de l'Ordonnance de 1639 , au fujec des Mariages qu'on contracte à l'extrémité de la vie , ait lieu , tant à l'égard des hommes qu'à celui des femmes ; & que les enfans qui font nés de leurs débauches avant lefdits Mariages... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - Počet stránok 848
...même du droit de Légitime. ART. VIII. Voulons que l'Article VI de l'Ordonnance de 1639 , au sujet des Mariages que l'on contracte à l'extrémité de la Vie, ait lieu , tant à l'égard des Femmes que celui de; Hommes; et que les Enfans qui sont nés de leurs débauches avant lesdits Mariages ,... | |
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Voulons que l'article 6 , de l'ordonnance de 1639, au fujet des mariages que l'on contracte à l'extrémité de la vie, ait lieu , tant à l'égard des femmes qu'à celui des hommes ^ & que les enrans qui font nés de leurs débauches avant lefdits mariages... 
