 | 1753 - Počet stránok 700
...de quatre 3) lefquels * après avoir été. par moi avertis des peines portées par l'Edit de \ 697. contre ceux qui certifient en ce cas des faits qui ne font pas véritables , nous ont attefté ce que delTus , fur le domicile , l'âge , la qualité & la liberté defditcs Parties,... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - Počet stránok 634
...d'avertir lefdits témoins des peines portées par nôt re préfent édit , contre ceux qui cerufient en ce cas des faits qui ne font pas véritables ,...faire figner après la célébration du mariage , les actes qui en feront écrits fur le regiftre , lequel en fera tenu en la forme prefcrite par les articles... | |
 | Joseph-Antoine-Toussaint Dinouart - 1766 - Počet stránok 574
...nombre de quatre} lefquels après avoir été par moi avertis des peines portées par FEdit de 1697 contre ceux qui certifient , en ce cas, des faits qui ne font pas véritables, nous ontatteftéce quedeffus fur le domicile, l'âge , la qualité & la 454 Manuel des Pafteurs. liberté... | |
 | France Church of clergy - 1769 - Počet stránok 864
..., tuteurs ou curateurs, & d'avertir lefdits témoins des peines portées par notre préfent édit , contre ceux qui certifient en ce cas des faits qui...faire figner après la célébration du mariage les aftes qui en feront écrits fur le regiftre , lequel en fera tenu en la forme prefcrite par les articles... | |
 | 1775 - Počet stránok 698
...mères, tuteurs ou curateurs ; & d'avertir Jefdits cémoins des peines portées par notre préfent Edit , contre ceux qui Certifient, en ce cas , des...figner , après la célébration du Mariage , les Actes qui en feront écrits fur le Regiftre , lequel en fera tenu en la forme prefcrite par les Articles... | |
 | 1777 - Počet stránok 550
...Mères , Tuteurs ou Curateurs , & d'avertir lefdits témoins des peines portées par notre préfent Edit contre ceux qui certifient en ce cas des faits...& de leur en faire figner après la célébration au bannilTement pendant trois ans , & en cas de récidive, pendant neuf ans. & qu'à l'égard des Prêtres... | |
 | 1783 - Počet stránok 516
...Mères , Tuteurs ou Curateurs, & d'avertir lefdits Témoins des peines portées par notre préfent Edit contre ceux qui certifient en ce cas des faits qui ne font pas véritables, & de leur en faire figoer après la célébration du Mariage les Actes qui en feront cet its fur le Regiftre , lequel... | |
 | Catholic Church - 1786 - Počet stránok 748
...quatre 3 } lefquels * après avoir été par moi avertis des peines portées par Г Edit de 1697 , contre ceux qui certifient en ce cas des faits qui ne font pas véritables , nous ont attefté ce que del fus , fur le domicile , l'âge, la qualité & la liberté defdites Partics... | |
 | 1787 - Počet stránok 416
...l'avertijjementfuivant : après avoir été par moi avertis des peines portées par l'Edit de 16*07 contre ceux qui certifient en ce cas des faits qui ne font pas véritables , m'ont atteflé tout ce qui efl énoncé ci-defîus , &c. ( Voye^ , à la fin de ce Rituel, l'Edit... | |
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Edit , contre ceux qui Certifient, en ce cas , des faits qui ne font pas véritables ; & de leur en faire figner , après la célébration du Mariage , les Actes qui en feront écrits fur le Regiftre , lequel... 