Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
Časté výrazy a frázy
acordé Affeffeurs aïant aïent ainfi amez & feaux Amirautez Aouft apel Arreft Articles audit auffi aufquels aunes auront en chaîne Bailliage caufe ci-deffus cire jaune Clameur de Haro Confeil conféquence confignation Cour de Parlement créan Curez primitifs Déclaration du Roy défenfes défenſes diférentes difpofitions dudit mois Edit éfet emploïé étofes exécutez felon Fabriquans faifant fans fcellée fe fabriquent felon leur forme fera feront tenus fervir feulement fignées fignifié foient foit fomme forme & teneur fous les peines fuivant Gens du Roy grace mil fept Gréfe Gréfier Janvier Juges & Confuls Juillet Jurifdiction l'apel l'Arreft laines lefdits lefquels livres d'Amende Maîtres & Gardes Majefté maniere mife mil fept cens moïen n'eft néceffaire obferver Ofices Oficiers ordonné paffez Païs pardevant Paroiffes peine de confifcation perfonnes pieces Pollicitation pouront prefent Réglement Procureur Genéral puiffe puiffent raport recépages reffort Regiftres Réglemens Requête Roïale Roïaume ront Rouen Rully Sentence Teinturiers tems Vicomté Voulons
Populárne pasáže
Strana 215 - Roy de France & de Navarre : A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres...
Strana 553 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Strana 209 - LOUIS par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront , SALUT.
Strana 154 - Préfentes ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur: CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DON>E à Verfailles le premier jour du mois de Février , l'an de grâce mil fept cent Toixante-feize , & de notre règne le fécond. Signe.
Strana 317 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Strana 123 - A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main, difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Strana 53 - Parlement à Paris, que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer ; & le contenu en icelui garder , obferver & exécuter félon fa forme & teneur , nonobitant toutes chofes à ce contraires. Voulons qu'aux copies du préfent Edit , collationnées par l'un de nos âmes & féaux...
Strana 244 - ... donnés, et qu'il y aurait été laissé par le donateur depuis la survenance de l'enfant; sans néanmoins que le donataire soit tenu de restituer les fruits par lui perçus, de quelque nature qu'ils soient, si ce n'est du jour que la naissance de l'enfant ou sa légitimation par mariage subséquent lui aura été notifiée par exploit ou autre acte en bonne forme; et ce, quand même la demande pour rentrer dans les biens donnés n'aurait été formée que postérieurement à cette notification.
Strana 235 - ... toujours l'intérêt à toute autre considération , nous a déterminé à leur procurer l'avantage présent de profiter , au moins en partie , d'un travail dont nous nous hâterons de leur faire bientôt recueillir tout le fruit...
Strana 244 - ... demeureront révoquées de plein droit par la survenance .d'un enfant légitime du donateur, même d'un posthume, ou par la légitimation d'un enfant naturel par mariage subséquent, s'il est né depuis la donation.