Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada, Zväzok 2De la presse à vapeur de E. R. Fréchette, 1855 |
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Zväzok 2 New France Úplné zobrazenie - 1855 |
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arpens de front Arrêt du Conseil assemblé où étoient auront avril ayant égard Batiscan bled capitaine cens et rentes Château-Richer concédées condamne conseil assemblé conseil d'état conseil supérieur contrats de concession curé d'icelle Damours Dauteuil déclaration défendeur défenses Délib demandeur deniers dépens enfans enjoint étoient Monsieur feu et lieu fief fleuve Saint-Laurent François FRANÇOIS BIGOT GILLES HOCQUART greffe habitans huissier icelui isles JACQUES RAUDOT Jean Jean Gagnon Joseph Perthuis juillet juin jurisdiction l'ordonnance lieutenant-général livres d'amende lods et ventes Lotbinière Majesté Mandons marguilliers mars Messieurs mil sept cent mil six cent mineurs mois Montréal moulin notaire Nouvelle-France ordonnons pardevant paroisse payer peine presbytère présente ordonnance prévôté procès-verbal procureur procureur-général publiée et affichée raison RAUDOT régistres requête présentée Rouer de Villeray royale de Montréal seigneurie sentence sera la présente seront tenus sieur Cugnet Signé signifié supérieur de Québec tems terres Tilly Trois-Rivières tuteur veuve Villeray Vincelotte
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Strana 347 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Strana 258 - Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus-Christ, et que toute l'Église même, n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut, et non point sur les choses temporelles et civiles, Jésus-Christ nous apprenant lui-même que son royaume n'est point de ce monde...
Strana 294 - Châtelet et enjoignons aux inspecteurs et officiers de police, du guet de la garde et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs de Paris et partout où besoin sera.
Strana 465 - Beaumont, conseiller du Roi en ses conseils, intendant de justice, police et finances en la Généralité de La Rochelle et de la marine à Rochefort.
Strana 16 - ... par écrit de leurs maîtres, à peine d'amende arbitraire ; et aux dits serviteurs engagés, de quitter le service de leurs dits maîtres sans congé par écrit, sous même peine, et de payer à leurs dits maîtres chaque journée d'absence ou de temps perdu, à la somme de quatre livres, en faisant déclaration au greffe de ce conseil, par les maîtres de la sortie de leurs valets incontinent après icelles.
Strana 306 - Paris, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. Fait à Versailles, le vingt-sept janvier mil sept cent trente-deux Louis. Phélypeaux. Cette ordonnance fut complétée par la décision de police suivante : René Hérault, chevalier, seigneur de Fontaine-l...
Strana 202 - ... de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance et de nous donner incessamment advis des contrevenans pour les faire contraindre au payement de ladite amande.
Strana 264 - Les peuples savent bien et depuis longtemps que ceux qui ont ici l'autorité du prince pour les gouverner, ne peuvent en aucun cas se traverser en leurs desseins; et que dans les occasions où ils sont en diversité de sentimens pour les choses qu'ils ordonnent en commun, l'exécution provisoire du projet différemment conçu, dépend du district dans lequel il doit s'exécuter ; de sorte que si le conseil supérieur a des vues différentes d'un gouverneur général en chose qui regarde la justice,...
Strana 73 - ... que le présent arrêt sera lu, publié et "affiché partout où besoin sera à la diligence du dit " procureur -général
Strana 314 - ... royaume, nous faisons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de recevoir dans leurs hôtels et maisons ceux qui auront contrevenu à notredit présent édit.