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" Cassation, et en vertu des pouvoirs délégués au Tribunal par la loi du 5 avril de la même année... "
Dossiers du procès de Charlotte de Corday devant le Tribunal révolutionnaire ... - Strana 81
podµa Charles Vatel, France. Tribunal révolutionnaire - 1861 - Počet stránok 108
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Procès des Bourbons: contenant des détails historiques sur la ..., Zväzok 2

Pierre Turbat - 1798 - Počet stránok 468
...de la république française , 6 heures de relevée, nous Amand-Martial-Joseph Hermann , président du tribunal criminel - révolutionnaire , établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, sans recours au tribunal de cassation, et encore en vertu des pouvoirs déléguées au tribunal, par...
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Mémoires de Madame Roland, Zväzok 2

Roland (Madam) - 1823 - Počet stránok 442
...de Nous, Claude - Emmanuel d'Obsent, juge du tribunal extraordinaire et révolutionnaire , établi par la loi du 10 mars 1793 , et en vertu des pouvoirs délégués au tribunal , par la loi du 5 avril de la même année , vu la cédulu délivrée par le...
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Mémoires de Mademoiselle Bertin sur la reine Marie-Antoinette

Rose Bertin - 1824 - Počet stránok 304
...jour de frimaire an n, une" heure de relevée, nous René-François Dumas, vice-président du tribunal révolutionnaire établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, et encore en vertu des pouvoirs délégués au tribunal par la loi du 5 avril de la même année, assisté...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1827 - Počet stránok 572
...heure d Nous, Claude-Emmanuel d'Obsent , juge du tribunal extraordinaire et révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, et en vertu des pouvoirs délégués au tribunal, par la loi du 5 avril de la même année ; vu la cédule délivrée par le...
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Mémoires de Mme Roland, Zväzky 1–2

Roland (Madam) - 1840 - Počet stránok 682
...heure d Nous, Claude-Emmanuel d'Obsent, juge du tribunal extraordinaire et révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, et en vertu des pouvoirs délégués au tribunal , par la loi du 5 avril de la : urine année, vu la cédule délivrée par...
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Dossier historique de Charlotte de Corday. La maison de la rue du Bègle a ...

Charles Vatel - 1861 - Počet stránok 210
...à l'audience du Tribunal Criminel Révolutionnaire. Signé: TIRRAZ. M° I». PROCÈS-VERBAL DE LÀ SÉANCE DU TRIBUNAL CRIMINEL RÉVOLUTIONNAIRE Établi...Foucault, Antoine Roussillon et Jean Ardouin, juges; ET DE Antoine-Quentin Fouquier-Tinville, ACCUSATEUR PUBLIC ; ET de Robert Volff, commis GREFFIER. Marie-Anne-Charlotte...
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Dossiers du procès criminel de Charlotte de Corday, devant le Tribunal ...

Charles Vatel - 1861 - Počet stránok 296
...seize juillet . Nous Antoine Roussillon, juge du tribunal extraordinaire et révolutionnaire e'tabli par la loi du 10 mars 1793, et en vertu des pouvoirs délégués au tribunal par la loi du 5 avril de la même annëe, vu la cedulle de'livre'e par le Président...
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Marie-Anne Charlotte de Corday d'Armont: sa vie, son temps, ses ..., Zväzok 2

Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1865 - Počet stránok 496
...RÉQUISITION AUX COMMANDANTS DE LA FORCE ARMÉE AU NOM DE LA REPUBLIQUE « L'Accusateur public près le Tribunal Criminel Révolutionnaire établi à Paris par la loi du 10 Mars dernier, en exécution du Jugement du Tribunal du jour d'huy requiert le Citoyen Commandant de la garde...
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Oeuvres en prose de André Chénier

André Chénier - 1872 - Počet stránok 548
...général de la force année parisienne : AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE « L'accusateur public près le tribunal criminel révolutionnaire, établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, eu exécution du jugement du tribunal de ce jourd'hui, requiert le citoyen commandant général dela...
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Le procès des dantonistes d'après les documents

Jean-François Robinet - 1879 - Počet stránok 636
...midi. Nous, Pierre Forestier, l'un des juges du Tribunal extraordinaire et révolutionnaire établi par la loi du 10 mars 1793, et en vertu des pouvoirs délégués au Tribunal par la loi du S avril de la même année; vu l'invitation faite par le citoyen...
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