| Pierre Turbat - 1798 - Počet stránok 468
...de la république française , 6 heures de relevée, nous Amand-Martial-Joseph Hermann , président du tribunal criminel - révolutionnaire , établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, sans recours au tribunal de cassation, et encore en vertu des pouvoirs déléguées au tribunal, par... | |
| Roland (Madam) - 1823 - Počet stránok 442
...de Nous, Claude - Emmanuel d'Obsent, juge du tribunal extraordinaire et révolutionnaire , établi par la loi du 10 mars 1793 , et en vertu des pouvoirs délégués au tribunal , par la loi du 5 avril de la même année , vu la cédulu délivrée par le... | |
| Rose Bertin - 1824 - Počet stránok 304
...jour de frimaire an n, une" heure de relevée, nous René-François Dumas, vice-président du tribunal révolutionnaire établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, et encore en vertu des pouvoirs délégués au tribunal par la loi du 5 avril de la même année, assisté... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - 1827 - Počet stránok 572
...heure d Nous, Claude-Emmanuel d'Obsent , juge du tribunal extraordinaire et révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, et en vertu des pouvoirs délégués au tribunal, par la loi du 5 avril de la même année ; vu la cédule délivrée par le... | |
| Roland (Madam) - 1840 - Počet stránok 682
...heure d Nous, Claude-Emmanuel d'Obsent, juge du tribunal extraordinaire et révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, et en vertu des pouvoirs délégués au tribunal , par la loi du 5 avril de la : urine année, vu la cédule délivrée par... | |
| Charles Vatel - 1861 - Počet stránok 210
...à l'audience du Tribunal Criminel Révolutionnaire. Signé: TIRRAZ. M° I». PROCÈS-VERBAL DE LÀ SÉANCE DU TRIBUNAL CRIMINEL RÉVOLUTIONNAIRE Établi...Foucault, Antoine Roussillon et Jean Ardouin, juges; ET DE Antoine-Quentin Fouquier-Tinville, ACCUSATEUR PUBLIC ; ET de Robert Volff, commis GREFFIER. Marie-Anne-Charlotte... | |
| Charles Vatel - 1861 - Počet stránok 296
...seize juillet . Nous Antoine Roussillon, juge du tribunal extraordinaire et révolutionnaire e'tabli par la loi du 10 mars 1793, et en vertu des pouvoirs délégués au tribunal par la loi du 5 avril de la même annëe, vu la cedulle de'livre'e par le Président... | |
| Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1865 - Počet stránok 496
...RÉQUISITION AUX COMMANDANTS DE LA FORCE ARMÉE AU NOM DE LA REPUBLIQUE « L'Accusateur public près le Tribunal Criminel Révolutionnaire établi à Paris par la loi du 10 Mars dernier, en exécution du Jugement du Tribunal du jour d'huy requiert le Citoyen Commandant de la garde... | |
| André Chénier - 1872 - Počet stránok 548
...général de la force année parisienne : AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE « L'accusateur public près le tribunal criminel révolutionnaire, établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, eu exécution du jugement du tribunal de ce jourd'hui, requiert le citoyen commandant général dela... | |
| Jean-François Robinet - 1879 - Počet stránok 636
...midi. Nous, Pierre Forestier, l'un des juges du Tribunal extraordinaire et révolutionnaire établi par la loi du 10 mars 1793, et en vertu des pouvoirs délégués au Tribunal par la loi du S avril de la même année; vu l'invitation faite par le citoyen... | |
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