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" Vous jurez et promettez de parler sans haine et sans crainte, de dire la vérité, toute la vérité, et rien que la vérité. "
Dossiers du procès de Charlotte de Corday devant le Tribunal révolutionnaire ... - Strana 82
podľa Charles Vatel, France. Tribunal révolutionnaire - 1861 - Počet stránok 108
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Principes de philosophie morale et politique, tr. de l'anglais sur la XIXe ...

William Paley - 1817 - Počet stránok 390
...légitimité , ou des obligations d'un, serment. CHAPITRE XVII. • Serment du témoin. LE témoin jure de dire la vérité, toute « la vérité , et rien que la vérité , sur l'objet » en question (i). » Sur quoi il faut bien observer , que l'on viole aussi bien ce...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Zväzok 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - Počet stránok 488
...et lecture leur est donnée, par le secrétaire de l'accusateur, du serment qu'ils doivent prêter, de dire la vérité, toute la vérité, et rien que la vérité; les témoins à charge sont examinés par le conseil du roi , par le conseil de l'accusé et par la...
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Des institutions judiciaires de l'Angleterre comparées avec celles ..., Zväzok 1

Joseph Philippe É Rey - 1826 - Počet stránok 762
...hors celui des jurés où le nom de Dieu est aussi pris à témoin) que comme une promesse solennelle de dire la vérité, toute la vérité, et rien que la vérité. Quant aux parties intéressées, la règle générale en France est qu'elles ne sont appelées au serment...
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Bulletin de la Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées ...

Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1874 - Počet stránok 1172
...Valence par Antoine BEUTER, Venise, 1566, in-8°, p. 1.) « Jurer de parler sans haine et sans crainte, de dire « la vérité, toute la vérité et. rien que la vérité », tel est le seraient que l'historien prête devant sa conscience. Etre impartial, tel est le but...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Zväzok 9

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - Počet stránok 616
...s'assurer de la véracité des témoins. Delà l'usage d'exiger d'eux , avant de les entendre , la promesse de dire la vérité , toute la vérité et rien que la vérité. Car, quoique celui, qui vient rendre à la justice le témoignage qu'elle exige de lui , sur des faits...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Zväzok 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - Počet stránok 888
...encore, des témoins, au lieu de jurer de dire toute la vérité, rien que la vérité, ont pu jurer de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité (Crim. rej. 27 mars 1856; 12 nov., DP 56. 5. Í22). *Ов. La mention dans un jugement correctionnel...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840 - Počet stránok 596
...que l'audition des témoins aura lieu sous la foi du serment, en ces termes : « Je Jure (promets) de dire la vérité, toute la vérité, et rien que la vérité. » «8. Toutepcrsonne citée sera tenue de comparaître et de déposer ; sinon elle pourra y être...
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Dictionnaire de la justice militaire

Du Mesgnil - 1847 - Počet stránok 564
...vérité. Devant le conseil , la formule indiquée par l'art. 317, et de parler sans haine et sans crainte, de dire la vérité, toute la vérité, et rien que la vérité. La formule doit être prononcée par le rapporteur ou par le président, qui reçoit la déposition...
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Explication Historique, Dogmatique, Morale, Liturgique et ..., Zväzok 3

Ambroise Guillois - 1849 - Počet stránok 610
...témoignage devant la cour criminelle du département de Jemmapes, comparut; et, après avoir juré de dire la vérité , toute la vérité et rien que la vérité f déclara que « se trouvant dans un lien non consacré par l'usage à faire la confession , une personne...
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Le dogme de la confession vengé des attaques de l'hérésie et de l'incrédulité

Ambroise Guillois - 1850 - Počet stránok 512
...témoignage devant la cour criminelle du département de Jemmapes, comparut, et, après avoir juré de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité, déclara que, « se trouvant dans un lieu non consa« cré par l'usage à faire la confession, une...
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