Traité historique et chronologique des dixmes, suivant les conciles, constitutions, canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêts, Zväzok 2

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Paulus-de-Mesnil, 1748
 

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Strana 353 - LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : Au premier...
Strana 443 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces préfentes fignées de notre main , difons , déclarons Se ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit.
Strana 472 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Strana 252 - Mars 1710 dont il eft débouté , met l'appellation au néant, ordonne que la Sentence de laquelle a été appelle...
Strana 468 - Huiffiers de notre Cour de Parlement , ou autre notre Huiffier ou Sergent fur ce requis...
Strana 326 - Intervention, a mis & met l'appellation & ce dont a été appelle au néant...
Strana 253 - TE MANDONS mettre le préfent Arrêt à exécution ; de ce faire te donnons pouvoir. DONNÉ...
Strana 252 - General , tout joint , vu & diligemment examiné. NOTREDITE COUR , par fon Jugement & Arrêt , faifant droit fur le...
Strana 143 - Blonde ; eût été appelle à notre Cour de Parlement , en laquelle le Procès par écrit auroit été conclu...
Strana 444 - Cour des Aydes à Paris, que ces Prefentes ils ayent à faire lire, publier & regifher, & le contenu en.

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