 | Michel Du Perray - 1733 - Počet stránok 632
...aux dépens , fur qu.oi refervé à faire droit : Conclufions de notre Procureur General: Tout joint & diligemment examiné , NOTREDITE COUR par fon Jugement & Arrêt , faifant droit fur le tout , ayant aucunement égard à l'imervention defdits Rabuflôn,Befor, & Senoir , a mis & met les appellations... | |
 | Michel Duperray - 1738 - Počet stránok 598
...feroit paffë outre au, jugement dudît Procès. Conclufions de notre Procureur General, & tout joint & diligemment examiné : Notredite Cour , par fon Jugement & Arrêt faifant droit fur le tout, fans avoir égard à l'intervention ï 26 Traité de Pé:af & de la. capacité dudit Arcouet , de laquelle... | |
 | Antoine Gaspard Boucher d'Argis - 1762 - Počet stránok 504
...tous les Réglemens & Ordonnances , & fuivant iceux , écrire , produire 8t contredire. Tout joint & diligemment examiné ; NOTREDITE COUR, par fon Jugement & Arrêt, faifant droit fur les appellations & demandes d'entre lefdits de Beaurains & Bon Lallart , a mis met & les appellations... | |
 | France Church of clergy - 1768 - Počet stránok 838
...Sommations de fournir de réponfes &produirepar lefd. Bruflé.Conclufîons de notre procureur général: tout joint, vu & diligemment examiné. NoTREDITE COUR, par fon jugement & arrêt , en tant que touche les appellations defdits Gibert & Bruflé , & intervention dudit Gibert , a mis... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - Počet stránok 624
...rapporte de fuite le difpofitif de l'arrêt qu'il annonce , comme très - précis pour l'efpèce. » Notredite cour , par fon jugement & arrêt , » faifant droit fur le tout , fans avoir égard à la » requête dudit de Sericourt d'Efclainvilliers , du » 8 février 1716... | |
 | International Religious Liberty Association - 1785 - Počet stránok 440
...Grand'Chambre. GRAND'CHAMBRE. Suite de f affaite rapportée dans notre derniere Feuille, page J41J\| OTREDITF. Cour , par fon Jugement & Arrêt , faifant droit fur le tout , en tant que touche l'appel interjeté par ladite Marie - Magdeleine Arnault de Prcmaut j veuve d'Innocent- Heclor de Maillar... | |
 | International Religious Liberty Association - 1785 - Počet stránok 446
...vous voulez envain conferver ", Cette défenfe a triomphé , & voici l'Arrêt rendjj le ri Août 1784. NOTREDITE COUR par fon jugement & Arrêt faifant droit fur le" tout , a mis l'appellation & la Sentence du ij Août 1781 , de laquelle il a été appelle , au néant,... | |
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General , tout joint , vu & diligemment examiné. NOTREDITE COUR , par fon Jugement & Arrêt , faifant droit fur le... 