 | Jacques Savary - 1753 - Počet stránok 850
...lettres , la taxation d'iceux pardevers notredite Cour réfervée. Si mandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , mettre le préfent Arrêt...exécution ; de ce faire te donnons pouvoir. Donné à Paris en notre Cour de Parlement , le 1 1 Juillet, Tan de grâce 1684, & de notre Règne le quarante-deuxième.... | |
 | Claude Marin Saugrain - 1753 - Počet stránok 576
...du préfent Arrêt à notredite Cour en la deuxième Chambre des Enquêtes réfervée. Si te mandons mettre le préfent Arrêt à exécution, de ce faire te donnons pouvoir. DONNÉ en Parlement ce treizième jour du mois de Mars , l'an de grâce mil fept cent deux , & de notre règne le cinquante-neuvième.... | |
 | France - 1760 - Počet stránok 524
...É1ire imprimer, lignifier & afficher le préfent Arrêt à qui & par-tout où befoin fera : te mandons mettre le préfent Arrêt à exécution , de ce faire te donnons pouvoir. Fait enParlemem le neufAoût mil fept cent trente-fept, & de notre regne le vingt-deux. Collationné.... | |
 | Henri François Aguesseau - 1772 - Počet stránok 720
...lefdits de Saint-Hermine & confors aux dépens chacun en leur égard envers ledit Rouflier. Si TE MANDONS mettre le préfent Arrêt à exécution ; de ce faire te donnons pouvoir. DONNÉ en notredite Cour de Parlement le premier Juin ~t de l'an de grâce mil fept cent fept , & de notre règne... | |
 | France - 1761 - Počet stránok 776
...Procureur Général , reçu ce requérant Piedfort Procureur » t lavant l'Arrêt de ce jour. Si te mandons mettre le préfent Arrêt à exécution , de ce faire te donnons pouvoir. DONNE' à Paris en la Chambre de notredite Cour des Aydes , le vingtième jour de Septembre, l'art... | |
 | Antoine Gaspard Boucher d'Argis - 1762 - Počet stránok 504
...du préfent Arrêt à notredite Cour en la Deuxiéme Chambre des Enquêtes réfervés. Si te mandons mettre le préfent Arrêt à exécution., de ce faire te donnons pouvoir. DONNÇ" en Parlement ce treiziéme jour du mois de Mars, l'an de grace mil fept cent deux , & de notre... | |
 | France - 1766 - Počet stránok 584
...préfent Arrêt imprimé & affiché dans cette Ville de Paris & partout où befoïn fera. Si mandons mettre le préfent Arrêt à exécution ; de ce faire te donnons pouvoir. Donné en notredire Cour de Parlement le fept Septembre , Tan de grâce mil fept cent foixante-deux , & de notre... | |
 | France Church of clergy - 1768 - Počet stránok 838
...tant des caufes principales que d'appel , compenfés. Si TE MANDONS à la requête dû"dit Guenois, mettre le préfent arrêt à exécution ; de ce faire te donnons pouvoir. DONNÉ à Paris en notre cour de parlement le deuxième juillet , Tan de grâce mil fix centquatrevingt-huit,&... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - Počet stránok 816
...obfervant les formalités prefcrites par les Arrêts 8r Réglemens de notredite Cour. Si te mandons de mettre le préfent Arrêt à exécution : de ce faire te donnons pouvoir. Fait en Parlement le ïj Juillet l'an de grâce 1710 , 8c de notre règne le cinquième. Collationnépar... | |
 | Henri-François d' Aguesseau - 1772 - Počet stránok 746
...lefdits de Saint-Hermine & confors aux dépens chacun en leur égard envers ledit Rouffier. Si TE MANDONS mettre le préfent Arrêt à exécution ; de ce faire te donnons pouvoir. DONNÉ en notredite Cour de Parlement le premier Juin , de l'an de grâce mil fept cent fept , & de notre règne... | |
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TE MANDONS mettre le préfent Arrêt à exécution ; de ce faire te donnons pouvoir. DONNÉ... 