Memoires concernant l'histoire ecclésiastique et civile d'Auxerre, Zväzok 2

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Strana 554 - Qu'avant de l'expofer en vente , le manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit ouvrage fera remis , dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très -cher & féal Chevalier , Chancelier de France , le Sieur de Lamoignon , & qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Strana 553 - Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des...
Strana 553 - Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens...
Strana 554 - ... tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de...
Strana 554 - Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & nécefïaires,fàns demander autre permiflïon, & nonobftant Clameur de Haro, Charte Normande & Lettres à ce contraires.
Strana 553 - Civile , s'il Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilège pour ce néceflaires. A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit Ouvrage en un ou plufieurs volumes...
Strana 142 - ... et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes , sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes.
Strana 79 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Strana 165 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Strana 102 - Charles, par la grâce de Dieu roi de France, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.

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