 | France, Decrusy - 1822 - Počet stránok 380
...de. ladite religion en tout l'évéché de Cornouaille. , • (20) Suivant aussi l'édit fait pour la réduction de Beauvais, l'exercice de ladite religion...pourra être fait en ladite ville de Beauvais, ni trois lieuès à la ronde. Pourra néanmoins être fait et établi au surplus de l'étendue du bailliage,... | |
 | France - 1829 - Počet stránok 378
...Suivant aussi l'édit fait pour la réduction de Beauvais, l'exercice de ladite religion ne pourra^être fait en ladite ville de Beauvais, ni trois lieues à la ronde. Pourra néanmoins être fait et établi au surplus de l'étendue du bailliage, aux lieux permis par l'édit de 77, mêmes es maisons... | |
 | Charles Weiss - 1853 - Počet stránok 554
...exercice de ladite religion en tout l'évêché de Cornouaille. XX. Suivant aussi l'édit fait pour la réduction de Beauvais, l'exercice de ladite religion...pourra être fait en ladite ville de Beauvais, ni trois lieuë's à la ronde. Pourra néanmoins être fait et établi au surplus de l'étendue du bailliage,... | |
 | Charles Weiss - 1853 - Počet stránok 474
...Suivant aussi l'édit fait pour la réduction de Beauvais, l'exercice de ladite religion ne pourra êlre fait en ladite ville de Beauvais, ni trois lieues à la ronde. Pourra néanmoins être fait et établi au surplus de l'étendue du bailliage, aux lieux permis par l'édit de 77, mêmes és maisons... | |
 | Charles Weiss - 1853 - Počet stránok 510
...exercice de ladite religion en tout révécué de Cornouaille. XX. Suivant aussi l'édit fait pour la réduction de Beauvais, l'exercice de ladite religion ne pourra être fait en ladite ville do Beauvais, ni trois lieues à la ronde. Pourra néanmoins être fait et établi au surplus de l'étendue... | |
 | Eugène Haag, Émile Haag - 1858 - Počet stránok 492
...exercice de ladite religion en tout l'évcché de Cornouaille. XX. Suivant aussi l'édit fait pour la réduction de Beauvais, l'exercice de ladite religion...trois lieues à la ronde. Pourra néanmoins être fait et établi au surplus de l'étendue du bailliage, aux lieux permis par l'édit de 77, mêmes es maisons... | |
 | France - 1885 - Počet stránok 820
...Cornoaille. XX. Suivant aussi l'Edit fait pour la réduction de Beauvais, l'exercice de ladite Réligion ne pourra être fait en ladite Ville de Beauvais,...trois lieues à la ronde. Pourra néanmoins être fait et établi au surplus de l'étendue du Bailliage aux lieux permis par l'Edit de 77, même és maisons... | |
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... mêmes pour les fiefs, selon l'édit de Nantes. XIX. En conséquence de l'édit pour la réduction de Quinpercorantin, ne sera fait aucun exercice de ladite religion en tout l'évêché de Cornouaille. XX. Suivant aussi l'édit fait pour la réduction... 