 | Louis Petit de Bachaumont - 1784 - Počet stránok 354
...rapport à la répartition des importions » qu'en toute autre matiere, ce qu'ils eftime-- >> ront convenable pour l'intérêt général de » la province,. ou celui de leurs ordres en 8 Août. Un M. de Germival, qui donne dans tous les travers- du fiecle , &,qui a pourmaxime qu'on... | |
 | France - 1827 - Počet stránok 560
...à celles du Berry et de la haute Guienne; mais , comme SM ne veut pas que les habitants de sadite province soient privés de l'effet de ses bontés...impositions, avec pouvoir de représenter, tant par rapport à la répartition des impositions qu'en toute autre matière , ce qu'ils estimeront convenable... | |
 | France - 1827 - Počet stránok 564
...donner à celles du Berry et de la haute Guienne; mais, comme SM ne veut pas que les habitants de sadite province soient privés de l'effet de ses bontés,...impositions, avec pouvoir de représenter, tant par rapport à la répartition des impositions qu'eu toute autre Fréalablement entendu les syndics des... | |
 | France, Decrusy - 1784 - Počet stránok 582
...donner à celles du Berry et de la haute Guienne; mais, comme SM ne veut pas que les habitants de sadite province soient privés de l'effet de ses bontés...bien voulu autoriser ladite assemblée à nommer des syndies pour assister à l'assiette des impositions, avec pouvoir de représenter, tant par rapport... | |
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Bourbonnois , jusqu'après la publication des réglements qu'elle se propose de donner à celles du Berry et de la haute Guienne; mais , comme SM ne veut pas que les habitants de sadite province soient privés de l'effet de ses bontés , elle a bien voulu... 