 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - Počet stránok 932
...relativement aux lieux , à l'état des personnes , aux .établissemens et au commerce desdites Colonies. A- quoi voulant pourvoir : ouï le rapport , LE Roi étant en son Conseil , a permis et permet auxdits sieurs Commissaires d'appelée dans les assemblées de ladite Commission ,... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - Počet stránok 496
...qu'elle se plait à remettre la nation dans l'entier exercice de tous les droits qui lui appartiennent. A quoi voulant pourvoir , ouï le rapport , le roi étant en son conseil , a déclaré et déclare que les états-généraux de son royaume seront assemblés au i." mai prochain,... | |
 | 1817 - Počet stránok 522
...pourvu aux besoins de ses colonies, les infracteurs de ses lois deviendraient plus inexcusables. . s A quoi voulant pourvoir , ouï le rapport : le. Roi étant en son conseil , SM a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. I ." L'entrepôt ci -devant assigné au carénage de... | |
 | Jacques Necker - 1821 - Počet stránok 694
...véritable esprit de patriotisme, seront dignes d'être associés à ses intentions bienfaisantes. ! A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne : Que toutes les personnes qui ont formé, en 1787, l'assemblée des notables, seront de nouveau convoquées... | |
 | France - 1826 - Počet stránok 500
...de l'Etat et à l'intention qu'elle a eue par les encouragements qu'elle a donnés à la course; à quoi voulant pourvoir : ouï le rapport , le roi , étant en son conseil , a défendu et défend à tous capitaines de corsaires de rançonner à l'avenir, en mer, aucun bâtiment... | |
 | France - 1827 - Počet stránok 560
...pourvu aux besoins de ses colonies , les infracteurs de ses lois en deviendroient plus inexcusables. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport; le roi étant en son conseil, SM a ordonné et ordonne ce qui suit : 1 . L'entrepôt ci -devant assigné au carénage de Sainte-Lucie,... | |
 | France - 1822 - Počet stránok 698
...d'une portion de l'autorité royale, que pour s'occuper plus efficacement du soin de la maintenir. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport; le roi étant en son conseil a cassé et annulé, casse et annule lesdits arrêtés des 7, 1 3, 22 et 27 août dernier, comme étant... | |
 | France - 1822 - Počet stránok 588
...arrêter les suites' que pourvoient avoir des maximes si pernicieuses répandues dans cet ouvrage : a quoi Voulant pourvoir; ouï le rapport , le roi étant en son conseil, de l'avis de monsieur le chancelier, a ordonné et ordonne que les deux premiers volumes de'l'ouvrage... | |
 | France - 1827 - Počet stránok 564
...attendu qu'il retarde la liquidation générale qui peut seule assurer leurs remboursements ; à quoi SM voulant pourvoir : ouï le rapport; le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne : Que les armateurs des corsaires seront tenus de se conformer à l'art. 87 de sa déclaration sur... | |
 | 1831 - Počet stránok 462
...commettant à cet effet, et voulant que foi soit ajoutée aux copies qui seront de lui dûment certifiées. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport , le Roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne que par le sieur de Bréquigny il soit incessamment dressé des inventaires des copies qu'il a coîlationnées,... | |
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A quoi voulant pourvoir , ouï le rapport , le Roi étant en son Conseil , a cassé et annulé , casse et annule la délibération prise en conseil de commune par la municipalité de Marsangy et Termancy , le 3o mai dernier, et celle prise par la municipalité... 
