 Puissance la plus favorisée; ils pourront arborer le pavillon de leur nation respective sur leur habitation. Art. 9. Les Autorités dépendant du Roi n'interviendront pas dans les contestations entre Français, ou entre Français et autres sujets chrétiens....  Revue des deux mondes - Strana 7051863Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - Počet stránok 1518
...arborer le pavillon de leur nation respective sur leur habitation. IX. Les autorités dépendant du Eoi n'interviendront pas dans les contestations entre...Français, ou entre Français et autres sujets Chrétiens. Dans les différends entre Français et Malgaches, la plainte ressortira au Consul et au juge malgache... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - Počet stránok 944
...le pavillon de leur nation respective sur leur habitation. Art. 9. Les Autorités dépendant du Roi n'interviendront pas dans les contestations entre...Français, ou entre Français et autres sujets chrétiens. Dans les différends entre Français et Malgaches la plainte ressortira au Consul et au Juge malgache... | |
 | Carlo Matteucci - 1863 - Počet stránok 276
...l'autre pays, en se conformant à ses lois; ils y jouiront respectivement de tous les priviléges, immunités, avantages, accordés dans ce pays aux...géographes, naturalistes, ingénieurs et autres (1). Kn retour, le gouvernement de l'empereur s'engage, de son côté, à fournir au roi de Madagascar les... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - Počet stránok 606
...le pavillon de leur nation respective sur leur habitation. ART. 9. Les autorités dépendant du roi n'interviendront pas dans les contestations entre...Français, ou entre Français et autres sujets chrétiens. Dans les différends entre Français et Malgaches, la plainte ressortira au consul et au juge malgache... | |
 | Paul Panon baron Des Bassayns de Richemont - 1867 - Počet stránok 442
...le pavillon de leur nation respective sur leur habitation. Art. 9. Les autorités dépendant du Roi n'interviendront pas dans les contestations entre...Français, ou entre Français et autres sujets chrétiens. . Dans les différends entre Français et Malgaches, la plainte ressortira au consul et au juge malgache... | |
 | Académie malgache - 1926 - Počet stránok 464
...pavillon de leur nation respective sur leur habitation. ART. 9. — Les autorités dépendant du Roi n'interviendront pas dans les contestations entre...Français ou entre Français et autres sujets chrétiens. Dans les différends entre Français et Malgaches, la plainte ressortira au •consul et au juge malgache... | |
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